Le Parlement a adopté, mardi, une loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans le scandale du chlordécone, sans mécanisme de réparation immédiat.
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La famille de Dennis G. a déposé le 13 mai 2023 un recours pour engager la responsabilité de l’État suite à son décès en prison.
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En France, sur environ 5.000 radars, des centaines ont été neutralisés, nécessitant des réparations allant de 500 à 200.000 euros, et souvent hors service pendant des semaines.
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Le SPOT a confirmé une réunion hier avec la Présidence et ministères concernés, décidant de rétablir le tiers-payant avec la CNAM sous garantie présidentielle.
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