Corruption : la France a (encore) reculé dans le classement mondial.
La France, classée 27e avec un score de 66 sur 100, connaît son niveau le plus bas depuis 1995, reculant pour la quatrième année consécutive.
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magistrats
Amélie de Monchalin bientôt nommée : à quoi sert la Cour des comptes ?
Emmanuel Macron envisage de nommer Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, créée en 1807, succédant à Pierre Moscovici.
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« Aucune démocratie n’oserait faire ça : erreurs des politiques français sur les VPN »
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à NordVPN et Surfshark de modifier leur politique de no-logs, la ministre chargée du Numérique évoquant les VPN comme « le prochain sujet sur ma liste ».
Read More Procès du RN : Marine Le Pen évoque « ça sent le fennec » après les réquisitions
À 15h30, la présidente suspend l’audience une trentaine de minutes. Les avocats de la défense se succéderont de mercredi jusqu’au 12 février.
Read More Hicham Balaoui s’entretient avec le ministre français de la Justice.
Hicham Balaoui et Gérald Darmanin ont discuté, lundi à Rabat, du renforcement des relations judiciaires et de la coopération internationale contre la criminalité transfrontalière.
Read More Mort d’Emile : ADN et téléphonie, la famille demande des enquêtes.
Le 25 mars, Philippe et Anne Vedovini, grands-parents d’Émile Soleil, ont été placés en garde à vue pour « homicide volontaire » et « recel de cadavre », relâchés 48 heures plus tard. Le corps d’Émile a été retrouvé en mars 2024, neuf mois après sa disparition.
Read More Le devoir conjugal est-il toujours appliqué en France en 2026 ?
Mercredi soir, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi précisant que le mariage n’impose aucune obligation sexuelle entre époux.
Read More DGAPR : précisions sur la mise en œuvre des peines alternatives
Dans une mise au point, la DGAPR a rappelé qu’elle est légalement investie de la mission de suivi de ces peines et qu’à ce titre, elle a déjà engagé plusieurs mesures au niveau cen…
Read More Le premier jugement aux peines alternatives au Maroc rendu par un tribunal à Agadir
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu, vendredi dernier, le tout premier jugement appliquant les peines alternatives, une décision qualifiée d’historique dans le parcou…
Read More Peines alternatives : Le Ministère public publie un guide de référence destiné aux magistrats du parquet
Cette initiative s#39;inscrit dans le cadre de l#39;accompagnement de la mise en œuvre de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives et de son décret d#39;application, ent…
Read More Peines alternatives : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fixe les règles
En préparation à l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives et de son décret d’application, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé, mardi d…
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