Réunion du Bureau exécutif du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme

Le Bureau exécutif du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme (MDDH) a tenu sa réunion ordinaire le 8 mars 2026, consacrée à l’examen de plusieurs développements récents en relation avec les droits et les libertés. La réunion a également examiné le projet de plan d’action stratégique pour la période (2026-2030), visant à capitaliser sur l’expérience précédente du Médiateur et à s’adapter aux nouveaux développements.

Le Bureau exécutif du Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme (MDDH) a tenu une réunion ordinaire le 8 mars 2026, suite au respect des procédures juridiques après la tenue de son Assemblée générale. Cette réunion a été dédiée à l’examen de plusieurs développements récents liés aux droits et aux libertés, ainsi qu’à la discussion du plan d’action de l’association pour la période à venir.

Le MDDH a suivi avec attention le débat autour du projet de loi n°66.23 concernant l’organisation de la profession d’avocat, ainsi que le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse. À cet égard, le MDDH souligne l’importance d’adopter une approche participative en bonne foi, avec sérieux et responsabilité. Cela inclut le respect des engagements et des obligations réciproques de la part des acteurs concernés par ce projet, afin de renforcer les garanties d’indépendance de la profession d’avocat, de consolider son rôle dans la protection des droits et libertés, la réalisation de la justice, ainsi que l’application correcte et équitable de la loi, conformément aux références internationales et aux meilleures pratiques.

Concernant le projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse, le MDDH estime que la décision de la Cour constitutionnelle sur ce projet et ses conséquences devraient représenter une occasion pour toutes les parties prenantes de privilégier l’intérêt de la profession et de s’accorder sur une formule préservant l’autorégulation et l’indépendance de cette institution.

En ce qui concerne les inondations survenues dans plusieurs régions du pays, le MDDH a exprimé sa solidarité avec les victimes et a salué les efforts de l’ensemble des institutions civiles et militaires, ainsi que des composantes de la société qui ont œuvré au sauvetage des vies humaines et à la préservation du droit à la vie. Le Médiateur espère qu’une stratégie durable sera mise en place pour faire face aux catastrophes et crises, notamment celles liées aux effets du changement climatique, devenu un facteur constant et déterminant.

À l’occasion de la Journée mondiale de la femme célébrée le 8 mars, le Médiateur a exprimé sa solidarité avec les revendications légitimes du mouvement féministe, notamment concernant la nécessité et l’urgence de publier le nouveau texte du Code de la famille (Moudawana), intégrant des dispositions garantissant l’égalité, la justice et l’équité.

Concernant le futur, la réunion a examiné le projet de plan d’action stratégique pour la période 2026-2030, visant à capitaliser sur l’expérience antérieure du Médiateur, à s’adapter aux nouveaux développements et à réajuster les priorités. Cette démarche survient dans un contexte marqué par la fin d’une législature et de l’expérience gouvernementale, avec des préparatifs pour de nouvelles élections législatives le 23 septembre prochain. Dans ce cadre, le Médiateur se propose d’exprimer son avis et son évaluation de cette expérience sur la base de son référentiel en matière de droits humains et des engagements pris lors de l’investiture parlementaire du gouvernement.

La réunion du Bureau exécutif a également porté sur le projet de restructuration organisationnelle du Médiateur, ainsi que sur la création de groupes de travail thématiques dans les domaines suivants : législations et politiques publiques, communication et partenariats, et interaction avec les mécanismes internationaux, régionaux et nationaux. De plus, la réunion a abordé le programme de participation du Médiateur aux activités de la 31ème édition du Salon international de l’édition et du Livre (SIEL) à Rabat.

Par Abderrazzak El Hannouchi
Coordinateur général
Le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme