Mohamed Amine Benabdallah souligne l’importance de la justice constitutionnelle.

Le Président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdallah, a indiqué, dimanche au Caire, que les compétences de la Cour constitutionnelle se limitent au contrôle de la conformité des lois à la Constitution, sans s’étendre à l’appréciation des choix législatifs. Cette réunion a rassemblé des personnalités judiciaires de plusieurs pays africains et a visé à renforcer les cadres de coopération judiciaire communautaire sur les défis contemporains de la justice constitutionnelle en Afrique.

Le Président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdallah, a souligné, dimanche au Caire, l’importance de la justice constitutionnelle pour garantir la suprématie de la Constitution et protéger les droits. Lors d’une rencontre dans le cadre de la 9ème réunion de haut niveau des présidents des Conseils, des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes africaines, M. Benabdallah a expliqué que la justice constitutionnelle au Maroc, telle que définie par la Constitution de 2011, est un mécanisme clé pour garantir la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés.

Il a également précisé que l’exercice de la justice constitutionnelle est encadré par plusieurs limites constitutionnelles et fonctionnelles, l’empêchant de devenir un pouvoir législatif parallèle. Dans le cadre du thème « Les défis auxquels est confrontée la justice constitutionnelle africaine », M. Benabdallah a mentionné que les compétences de la Cour constitutionnelle se restreignent à contrôler la conformité des lois, règlements intérieurs et conventions internationales à la Constitution, ainsi qu’à trancher les litiges électoraux et examiner les exceptions d’inconstitutionnalité, sans évaluer les choix législatifs ou leur efficacité politique ou sociale, lesquelles relèvent du pouvoir discrétionnaire du législateur.

Il a également noté que le pouvoir d’interprétation du juge constitutionnel, bien qu’important pour enrichir les normes constitutionnelles et activer leurs principes, doit respecter le texte constitutionnel et son esprit, ainsi que le principe de séparation des pouvoirs et la sécurité juridique. M. Benabdallah a ajouté que la justice constitutionnelle nécessite un équilibre strict entre, d’une part, la fonction de régulation constitutionnelle et la protection de la légalité constitutionnelle et, d’autre part, le respect de la liberté d’action législative et politique des pouvoirs législatif et exécutif.

À cet égard, il s’est attardé sur les limites de la justice constitutionnelle, soulignant le cadre dans lequel la Cour constitutionnelle exerce ses attributions pour garantir l’équilibre entre les pouvoirs et le respect du principe de la suprématie de la Constitution. Ces limites se traduisent par la nécessité de protéger la suprématie de la Constitution sans entraver la liberté du législateur, et d’assurer les droits et libertés sans devenir un législateur actif ni un acteur politique.

Cette réunion, qui a rassemblé des personnalités judiciaires de plusieurs pays africains ainsi que des représentants d’organisations internationales et africaines concernées par la justice constitutionnelle, a été une plateforme intellectuelle et juridique pour renforcer les cadres de coopération judiciaire commune et échanger des idées sur les défis contemporains auxquels fait face la justice constitutionnelle en Afrique, contribuant ainsi à la consolidation des valeurs de justice et de l’État de droit.

Les participants ont examiné plusieurs sujets clés, notamment l’équilibre entre les trois pouvoirs et le respect des attributions de chacun, l’interprétation de la Constitution et les limites du contrôle de constitutionnalité des lois et décisions exécutives, les défis pratiques et procéduraux auxquels fait face la justice constitutionnelle, ainsi que le rôle de l’intelligence artificielle comme outil de soutien au système judiciaire, en particulier pour la justice constitutionnelle.