CRI : Les détails du nouveau projet de loi adopté

Gouvernance, recours, dérogations liées au domaine de la construction…

Investissement : Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de loi n° 22.24 modifiant et complétant la loi n° 47.18 relative à la réforme des centres régionaux d’investissement et à la création de comités régionaux unifiés d’investissement.

Présentés par Mohcine Jazouli, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de l’investissement, de la convergence et de l’évaluation des Politiques publiques, ce projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la réforme des centres régionaux d’investissement en exécution des Hautes orientations royales à l’occasion du discours du Trône en date du 29 juillet 2018. SM le Roi avait alors appelé à «activer la réforme des centres régionaux d’investissement».

La réforme des centres régionaux d’investissement, après la promulgation de la loi n° 47.18 et le décret d’application, a permis d’opérer un changement profond dans l’approche de l’investissement au niveau territorial, en consolidant le rôle des centres régionaux d’investissement comme un acteur de premier plan dans l’accompagnement des investissements ainsi que dans la promotion des capacités économiques et des opportunités d’investissement dans les régions du Royaume et dans le renforcement de l’attractivité des territoires.

Ce nouveau projet de réforme vise, en s’appuyant sur les acquis réalisés, à renforcer le rôle central des centres régionaux d’investissement et à étendre leurs prérogatives conformément aux hautes directives royales incluses dans le discours royal prononcé par SM le Roi Mohammed VI, lors de l’ouverture de la session parlementaire d’octobre 2022, Sa Majesté a souligné que «les centres régionaux d’investissement sont tenus de superviser de manière globale le processus d’investissement, à toutes les étapes, en accompagnement et en encadrement des porteurs de projets, jusqu’à leur réalisation.» Il s’agit de directives dont la mise en œuvre nécessite de modifier la loi n° 47.18 précitée.

Ce projet comprend de nouvelles dispositions liées au renforcement de la gouvernance des centres régionaux d’investissement, aux recours soumis par les investisseurs, au traitement des dérogations liées au domaine de la construction et à l’élargissement des compétences des CRI.