Cahiers tunisiens : Les droits antidumping provisoires entrent en vigueur le 4 janvier 2024
L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) vient de publier une circulaire (N° 6526/211) en date du 3 janvier 2024 qui prévoit le maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations de cahiers originaires de Tunisie.
L’ADII précise que ce droit sera maintenu, sous forme de consignation, en attendant les résultats de l’enquête de réexamen de la mesure antidumping. Par conséquent et jusqu’à ce qu’il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit antidumping et de la part de la TVA qui lui est applicable seront consignés auprès des receveurs des douanes. Cette mesure prend effet à compter du jeudi 4 janvier 2024.
