La justice confirme : La Hongrie ne respecte pas le droit de l’UE envers les LGBT+

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que la Hongrie a violé le droit en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+ avec sa loi de 2021, qui restreint l’accès aux contenus LGBT dans les médias et les librairies. Au total seize pays membres, dont la France et l’Allemagne, se sont joints à l’action en justice intentée par la Commission européenne concernant cette loi.

Une loi « contraire à l’identité même de l’Union ». Mardi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision : la Hongrie a bien enfreint le droit en « stigmatisant et marginalisant » les personnes LGBT+ avec sa loi de 2021. Cette législation visait à introduire des mesures plus strictes contre les pédophiles et à protéger les mineurs, tout en restreignant l’accès aux contenus LGBT dans les médias et les librairies.

Depuis l’application de cette loi, il est par exemple interdit aux médias audiovisuels de diffuser du contenu LGBT+ durant la journée, et les magasins ne peuvent pas vendre de produits liés à ce thème dans un rayon de 200 mètres autour des églises et des écoles. Certaines librairies ont même été sanctionnées par des amendes pour avoir proposé des romans graphiques et d’autres titres comportant des personnages LGBT+ dans leurs sections jeunesse, selon l’ONG « Reclaim » qui défend ces minorités sexuelles.

Renforcement de la stigmatisation. « Cette loi est contraire à l’identité même de l’Union en tant qu’ordre juridique commun dans une société caractérisée par le pluralisme », a précisé la plus haute juridiction européenne. Le titre de la loi associe les personnes non cisgenres « à la délinquance pédophile », ce qui peut renforcer leur stigmatisation et « susciter des comportements haineux à leur égard », ajoute-t-elle.

Ce litige constitue l’un des plus marquants affrontements sur les droits humains entre le gouvernement hongrois du nationaliste Viktor Orbán et ses partenaires de l’UE. Au total, seize pays membres, dont la France et l’Allemagne, ainsi que le Parlement européen ont soutenu l’action en justice engagée par la Commission, la première visant un État membre. Bruxelles avait annoncé la saisine de la CJUE en juillet 2022.

« Historique ». Dans une réaction conjointe, plusieurs ONG en Hongrie, dont Amnesty International et le Comité Helsinki, ont salué cette décision comme « historique ». Elles affirment qu’elle confirme que la politique d’exclusion et de stigmatisation du gouvernement Orbán n’a pas sa place au sein de l’UE, et se réjouissent que la Cour reconnaisse « pour la première fois une violation des valeurs communes ».

Après seize ans de pouvoir, Viktor Orbán a perdu les élections législatives du 12 avril. Son successeur, le conservateur Péter Magyar, a adressé dès le soir de sa victoire un message à la communauté LGBT+, déclarant que la Hongrie avait décidé qu’elle voulait être un pays où « personne n’est stigmatisé pour aimer autrement ou d’une manière différente de la majorité ».