Guerre au Moyen-Orient : Trump défie la Constitution sans accord du Congrès

Donald Trump a choisi, vendredi 1er mai, de passer outre la pression du Congrès et a laissé entendre qu’il ne comptait pas solliciter d’autorisation parlementaire concernant l’engagement militaire contre l’Iran. Le conflit avec l’Iran a débuté le 28 février, mais la notification officielle au Congrès n’a été transmise que deux jours plus tard, repoussant d’autant le point de départ du délai de 60 jours.

Donald Trump a décidé, le vendredi 1er mai, de ne pas céder à la pression du Congrès. À la date limite fixée par la loi, soit 60 jours, pour encadrer l’engagement militaire contre l’Iran, le président américain a laissé entendre qu’il ne comptait pas demander d’autorisation parlementaire. Depuis la Maison-Blanche, il a remis en question la légitimité de cette exigence, déclarant : « Je ne pense pas que ce qu’ils demandent est constitutionnel. Ceux qui demandent ne sont pas des patriotes ».

Lors du même échange avec la presse, il a rejeté toute obligation fondée sur une pratique antérieure, affirmant que « personne ne l’a jamais réclamé auparavant, personne ne l’a jamais demandé », avant d’ajouter : « alors pourquoi devrions-nous le faire ? ». Donald Trump a également estimé que le cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril lui offrait « plus de temps », suspendant selon lui le décompte prévu.

C’est le Congrès qui déclare la guerre

Le cadre juridique américain prévoit néanmoins un équilibre clair : si la Constitution confie au Congrès le pouvoir de déclarer la guerre, une loi adoptée en 1973 autorise le président à engager des opérations limitées en cas d’urgence. Cependant, cette loi impose une autorisation du pouvoir législatif au-delà de 60 jours.

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Dans ce cas précis, le conflit avec l’Iran a débuté le 28 février, mais la notification officielle au Congrès n’a été transmise que deux jours plus tard, repoussant d’autant le point de départ du délai. Ce vendredi 1er mai marque donc l’échéance pour obtenir un feu vert parlementaire. Depuis le début des hostilités, les démocrates ont tenté sans succès de limiter les pouvoirs militaires de l’exécutif, tandis que certains républicains ont averti qu’ils pourraient, passé ce délai, exiger le respect de cette obligation.