États-Unis : Suspension de l’envoi postal de la pilule abortive par une cour d’appel

Une cour d’appel fédérale américaine a provisoirement suspendu vendredi l’acheminement postal de la mifépristone, la pilule utilisée dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux Etats-Unis. Danco Laboratories « demande un sursis administratif temporaire d’une semaine à l’exécution de l’ordonnance de la chambre […] afin de lui laisser le temps de saisir la Cour suprême des Etats-Unis », indique un document déposé auprès du tribunal.

Une cour d’appel fédérale américaine a temporairement suspendu vendredi l’envoi postal de la mifépristone, le médicament utilisé dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis.

Avec son arrêt historique de juin 2022 qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, la Cour suprême conservatrice a redonné aux États le pouvoir de légiférer dans ce domaine. Depuis, une vingtaine d’États ont interdit l’IVG, qu’elle soit médicamenteuse ou chirurgicale, ou ont mis en place de strictes réglementations.

Danco Laboratories, l’une des deux entreprises fournissant ce médicament aux États-Unis, « demande un sursis administratif temporaire d’une semaine à l’exécution de l’ordonnance de la chambre […] afin de lui laisser le temps de saisir la Cour suprême des États-Unis », selon un document déposé auprès du tribunal.

Cette décision de justice répond à une demande de la Louisiane, qui a mis en place l’une des législations les plus restrictives en matière d’avortement du pays. Cet État républicain conteste la levée par l’Agence américaine des médicaments (FDA) en 2023 de l’obligation pour les patientes d’obtenir la mifépristone en personne, invoquant des risques potentiels qui ont pourtant été écartés par le consensus scientifique.

La cour d’appel contredit ainsi la décision d’un tribunal de première instance qui avait suspendu cette affaire en avril, fixant notamment un délai de six mois à la FDA pour rendre compte de son analyse sur la sûreté de ce produit.

La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, a exprimé sa satisfaction sur X suite à la décision de la cour d’appel, saluant une « victoire pour la vie ! ». L’organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom (ADF) a également salué la suspension nationale de l’expédition de médicaments abortifs pendant que l’appel se poursuit.

« La télémédecine a été la dernière option pour beaucoup de candidates à l’avortement, ce qui est précisément la raison pour laquelle les responsables de Louisiane veulent l’interdire », a réagi Nancy Northup, présidente de l’ONG Center for Reproductive Rights. Elle a ajouté : « Il ne s’agit pas de science mais de rendre l’avortement aussi difficile, cher et inaccessible que possible. »

Selon Danco, cette décision « sans précédent » causerait un « chaos immédiat » et une confusion pour les pharmacies et les patients.

De plus, l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU a prévenu : « Pour d’innombrables personnes, en particulier celles qui habitent dans les zones rurales, subissent des violences de leur partenaire ou vivent avec un handicap, perdre l’accès à la télémédecine signifiera perdre l’accès à cette médication vitale tout court. »