Un opérateur télécom doit dédommager une banque victime d’arnaque.

Un opérateur télécom a été jugé responsable d’un appel frauduleux passé sur une de ses lignes et ayant permis l’escroquerie d’une utilisatrice. Le tribunal a estimé que l’opérateur aurait dû sécuriser en priorité un numéro sensible lié à un établissement bancaire.

Un opérateur de télécommunications a été jugé responsable d’un appel frauduleux effectué sur l’une de ses lignes, qui a entraîné l’escroquerie d’une utilisatrice. Suite à une décision de justice rendue en janvier par le tribunal judiciaire de Paris, l’entreprise devra prendre en charge le coût de l’indemnisation versée par la banque à la victime. Les faits remontent au 17 novembre 2023, selon 01net.

**Victime de spoofing**

Ce jour-là, une cliente a reçu un appel semblant provenir de sa banque, BNP Paribas. En réalité, il s’agissait d’une fraude appelée spoofing, qui consiste à usurper le numéro d’un organisme pour tromper la victime. L’escroc s’est présenté comme un conseiller bancaire pour évoquer un paiement suspect. Afin de gagner la confiance de sa cible, il a même mentionné une transaction récente qu’elle avait effectuée.

L’interlocuteur a demandé à la femme de saisir sur son téléphone ses identifiants bancaires pour bloquer l’opération. Convaincue de converser avec sa banque, la victime a obéi. Quelques jours plus tard, elle a constaté deux débits frauduleux d’un montant total de près de 9.000 euros, que sa banque a refusé de rembourser, jugé qu’elle avait fait preuve d’imprudence. Celle-ci s’est alors tournée vers la justice.

**Un numéro de téléphone crédible**

Le tribunal a estimé que la plaignante n’avait pas commis de négligence grave, puisque l’appel provenait du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire et que le faux conseiller bancaire détenait des informations crédibles. La banque a été condamnée à rembourser la victime, mais s’est ensuite retournée contre l’opérateur télécom de la cliente, soutenant que celui-ci aurait dû bloquer l’appel frauduleux. Le tribunal a tranché en faveur de la banque.

En effet, depuis la loi Naegelen du 24 juillet 2020, les opérateurs sont tenus de mettre en place des dispositifs d’authentification des appels pour détecter les numéros usurpés et bloquer les communications frauduleuses. Dans cette affaire, le juge a considéré que l’opérateur aurait dû sécuriser prioritairement un numéro sensible lié à un établissement bancaire. La décision n’est pas encore définitive, l’entreprise ayant interjeté appel.