Municipales 2026 à Lyon : Le recours de Jean-Michel Aulas peut-il annuler ?

Un candidat dispose de cinq jours pour déposer une contestation après la proclamation des résultats électoraux, comme l’a annoncé Jean-Michel Aulas, qui a obtenu 49,33 % des voix à Lyon dimanche soir. Le tribunal administratif a trois mois pour statuer sur le recours une fois déposé, et en cas d’appel, le Conseil d’État dispose de six mois supplémentaires.

Cinq jours. C’est le délai accordé à un candidat pour contester les résultats des élections après leur proclamation. C’est ce qu’a annoncé Jean-Michel Aulas, qui a recueilli 49,33 % des voix à Lyon lors du second tour des municipales dimanche soir. Selon son équipe, « un recours dressera la liste de toutes les irrégularités relevées » et sera déposé « devant le tribunal administratif avant vendredi 18 heures ».

Parmi les irrégularités évoquées, des bulletins de propagande du candidat de l’union de la gauche et des écologistes, Grégory Doucet, n’auraient pas été imprimés avec les bonnes couleurs. Mais quelle est la procédure en cas de contestation ?

Les bulletins de vote sont « détruits ». Comme le rappelle le site du gouvernement, « tout électeur inscrit dans la circonscription peut faire un recours contre le résultat des élections municipales ». « Lors d’une protestation électorale, il est nécessaire de soulever les différentes irrégularités invoquées, qui peuvent être de toutes natures, comme des problèmes de validité des bulletins ou des questions de campagne électorale », explique Romain Rambaud, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes.

Cependant, en France, les bulletins ne sont pas recompte. « Ils sont détruits, précise Romain Rambaud. On se base uniquement sur les procès-verbaux et les listes d’émargement. » Seuls les bulletins contestés au moment du dépouillement, s’ils ont été déclarés « nuls » par les bureaux de vote et annexés aux procès-verbaux, pourraient éventuellement être réexaminés.

Concernant la situation à Lyon et les couleurs des bulletins, le professeur Rambaud reste prudent. « Le juge devra apprécier la sincérité du scrutin. Si les bulletins ont été validés par la commission de propagande et par les bureaux de vote, et qu’il n’y a pas de réelle irrégularité – comme la présence d’un drapeau français -, cela ne sera probablement pas retenu. Si la seule chose à signaler est que la couleur n’est pas exactement celle prévue initialement, cela n’affecte pas la sincérité du scrutin », indique-t-il.

Après le dépôt du recours, la procédure suit un calendrier précis. Le tribunal administratif a trois mois pour statuer. En cas d’appel, le Conseil d’État dispose de six mois supplémentaires pour rendre sa décision. Au total, la procédure peut donc durer au minimum neuf mois.

Le juge examine d’abord « la réalité arithmétique », en vérifiant les procès-verbaux pour établir si le résultat des élections a pu être modifié. Ensuite, il analyse les irrégularités moins « mesurables », comme des problèmes de campagne électorale. « Toutes les chambres se mobilisent afin que cela aille rapidement », explique Romain Rambaud, soulignant que les recours sont répartis entre différentes chambres pour faciliter leur traitement. Ce sont les magistrats qui réalisent l’enquête et vérifient les documents, en tenant compte des assertions du requérant.

Pendant la durée de la procédure, l’élu « contesté » reste en fonction. « De plus, l’appel est suspensif, ce qui signifie que les élus conservent leur poste durant cette période, précise l’expert. Les décisions prises par la majorité municipale pendant ce temps demeurent valables, même si l’élection venait à être annulée par la suite. On privilégie la stabilité institutionnelle. »

Dans une ville comme Lyon, un autre élément entre en jeu : les comptes de campagne. « La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques va prioriser l’examen du compte de Lyon et le tribunal attendra son retour avant de rendre sa décision. Cela permet de prendre en compte d’éventuelles irrégularités dans les comptes de campagne », remarque Romain Rambaud. Ce dernier ajoute : « En contestant, on sait que la Commission devra statuer rapidement et identifier des irrégularités qui pourraient avoir des conséquences sur les élections. Cela pourrait être à l’origine de l’inéligibilité de la tête de liste, ou si une irrégularité majeure est identifiée, cela pourrait mener à l’annulation complète de l’élection. »

Les annulations d’élection, bien que rares, ne sont pas impossibles. « Je n’ai pas de statistiques précises pour les élections municipales », confie-t-il. Néanmoins, il mentionne l’exemple d’Aix-en-Provence, où une élection avait été annulée suite à la distribution de tracts particulièrement diffamatoires. « Cela arrive, mais en général, ce sont des irrégularités assez lourdes. Il faut que ce soit vraiment sérieux », souligne-t-il. Ce n’est qu’en cas d’annulation confirmée qu’une commission préfectorale est mise en place pour organiser de nouvelles élections.

À Lyon, l’écart de voix avoisine les 3.000 bulletins. « C’est quand même beaucoup », fait-il remarquer, ce qui signifie que les chances de succès du recours, à ce stade, demeurent limitées. Pour sa part, Jean-Michel Aulas a déclaré qu’il « accepterait » la défaite quand celle-ci sera « officialisée ».