Loi contre l’antisémitisme : le gouvernement peut-il obtenir un consensus après l’échec du texte Yadan ?

Aurore Bergé a débuté lundi ses consultations pour préparer un nouveau texte de loi visant à lutter contre les formes contemporaines de l’antisémitisme. Les premières réunions politiques ont déjà fait surgir des doutes sur l’intention du gouvernement, certains responsables plaidant pour une approche plus globale contre toutes formes de racisme.

Le consensus est-il encore possible au sein de la classe politique ? Suite au retrait de la proposition de loi Yadan, le gouvernement a décidé de reprendre le texte visant à lutter contre les « formes contemporaines de l’antisémitisme ». Aurore Bergé, la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, intensifie cette semaine les consultations en vue de l’élaboration d’un projet de loi d’ici l’été. Malgré les nombreuses oppositions à l’ancien texte et l’état de tension à l’Assemblée nationale, un compromis sur la lutte contre l’antisémitisme peut-il être trouvé ?

Aurore Bergé a donc commencé lundi ses consultations pour préparer son texte avec des associations de la société civile : environ dix organisations, incluant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), le Consistoire central ainsi que l’Union des étudiants juifs de France. La ministre a poursuivi ces réunions de travail ce mardi avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la Défenseure des droits, ainsi que des responsables politiques de tous horizons : associations d’élus, chefs de groupes parlementaires et présidents des commissions des lois.

Il s’agit d’une « nouvelle méthode » pour illustrer la volonté de tourner la page du texte Yadan, qui avait suscité de nombreuses critiques politiques et universitaires et environ 700.000 signatures d’opposition sur le site de l’Assemblée nationale. Même les insoumis, souvent critiqués par Aurore Bergé, sont conviés à cette réunion « transpartisane ». « Le gouvernement a repris la main avec méthode, dans un calendrier serré, pour avoir un projet de loi avant l’été. Il est important de rassembler sur un sujet aussi grave », confie-t-on dans l’entourage de la ministre. « Mais cela ne signifie pas que la ministre retire ses propos sur un parti qui attise l’antisémitisme et va jusqu’à écorcher les noms juifs en meeting », ajoute-t-on au ministère.

Qu’en sera-t-il du contenu du nouveau texte au-delà de la nécessité de communication sur le compromis ? « La ministre a été très claire : nous ne partons pas d’une copie blanche. Des travaux existent et des propositions ont été faites, notamment dans le cadre de la loi Yadan, mais il ne s’agira pas d’un copié-collé », précise-t-on prudemment dans l’entourage d’Aurore Bergé. Les articles controversés de la proposition de loi initiale seront-ils intégrés dans le nouveau texte ?

L’article 1, qui élargissait le délit d’apologie du terrorisme en pénalisant « le fait de provoquer directement, même implicitement, à des actes de terrorisme », avait été fortement critiqué au nom de la liberté d’expression. Aurore Bergé n’a pas détaillé le futur texte, se contentant d’indiquer ce mardi matin sur RTL que de nouveaux outils étaient nécessaires, car « aujourd’hui un certain nombre de sujets sont mal définis » et donc « échappent à la sanction ».

D’ores et déjà, certains responsables ont exprimé des doutes concernant les intentions du gouvernement avant même les premières réunions politiques. « Séparer la lutte contre l’antisémitisme de l’ensemble des luttes antiracistes est problématique. Il faut mettre en place des moyens pour lutter contre toutes formes de racisme », a argumenté le député insoumis Antoine Léaument lors d’une conférence de presse. « S’il s’agit de créer une loi Yadan bis, alors nous ne participerons jamais à cela », a également averti Mathilde Panot, la cheffe de file des insoumis, qui participe finalement à la réunion au ministère ce mardi soir.

« Il n’y a pas besoin d’une loi spécifique, mais plutôt […] d’un code de non-discriminations », a plaide de son côté la porte-parole du groupe écologiste Léa Balage El Mariky. Il est nécessaire de « s’interroger, avant d’accumuler les textes de loi, sur la non-application des lois existantes », a également mis en garde le député PS Romain Eskenazi. Le MoDem a demandé que ce projet de loi soit « porté par le Premier ministre ». Ainsi, les réserves sont nombreuses, avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres et son examen au Sénat.