Immigration : Pourquoi le regroupement familial baisse en France depuis 1976 ?

En 2023, 12.885 titres de séjour ont été délivrés au titre du regroupement familial, représentant 5 % des premiers titres de séjour d’au moins un an, contre 11 % en 2000. Selon Julia Descamps, chargée de recherche à l’Ined, « ce qui est frappant dans le profil des demandeurs en 2023 d’un regroupement familial, c’est que ce sont beaucoup de migrants entrés en France en étant célibataires à l’état civil et sans enfants ».

C’est une raréfaction sans précédent. En 2023, 12.885 titres de séjour ont été accordés au titre du regroupement familial, représentant 5 % des premiers titres de séjour d’au moins un an, contre 11 % en 2000. Cinquante ans après l’instauration du regroupement familial par décret le 29 avril 1976, l’Institut national d’études démographiques (Ined) présente un bilan dans une étude publiée ce mercredi.

Initialement, ce dispositif a été mis en place pour permettre aux étrangers résidant légalement en France de faire venir leur conjoint et leurs enfants mineurs. Il ne concerne pas toute l’immigration familiale, mais s’applique aux étrangers hors Union européenne présents régulièrement en France depuis un an et demi.

Moins de titres délivrés en vingt ans

À partir du fichier de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France, Julia Descamps, chargée de recherche sur les trajectoires administratives des immigrés à l’Ined, a souhaité analyser ce que révèlent les chiffres sur ce dispositif. Première constatation : son importance a diminué au fil des décennies. Entre 2000 et 2023, le nombre de titres délivrés pour ce motif se situe en moyenne autour de 11.000 par an, contre 20.000 à 32.000 à la fin des années 1980.

Pourquoi cette diminution ? Cela est dû en premier lieu aux restrictions de son champ d’application. « Le cadre légal s’est durci en cinquante ans, précise Julia Descamps. Certaines familles qui pouvaient être éligibles ne le sont plus forcément en raison de critères de ressources ou de logement. » Par exemple, depuis 1993, il est requis que le demandeur perçoive un salaire minimum (Smic), en excluant les prestations familiales du calcul de ses revenus.

Des critères de logement plus difficiles à atteindre en Île-de-France

En 1999, des critères de salubrité et de superficie du logement ont été ajoutés, variant selon la taille de la famille et la zone géographique. Cela pose des difficultés pour les demandes en Île-de-France, où ce critère est invoqué trois fois plus souvent que dans le reste du pays comme motif de refus. « Cela est probablement lié à la crise du logement et aux difficultés rencontrées par les personnes, notamment les immigrés, pour se loger en Île-de-France », commente Julia Descamps. Depuis 2006, le titre de séjour peut également être retiré en cas de rupture de vie commune dans les trois ans suivant le regroupement. De plus, des critères d’évaluation du français et de connaissance des valeurs de la République ont été instaurés.

D’autres voies d’admission ont également été ouvertes. Au milieu des années 2010, des voies d’entrée ont été mises en place pour les familles de travailleurs très qualifiés, via ce que l’on appelle les passeports talents. En raison des élargissements successifs de l’Union européenne, les populations des pays d’Europe de l’Est ont été exclues du dispositif, car elles ne sont plus concernées. L’augmentation des titres de séjour pour études, pour des motifs économiques ou humanitaires a également contribué à la baisse de l’immigration familiale.

Des évolutions dans la façon de construire sa famille

Enfin, « des évolutions migratoires et des transformations de la famille font que ce dispositif centré sur le mariage correspond moins aux profils actuels des migrants, plus jeunes et plus éduqués », souligne la sociologue. En effet, 60 % des demandeurs en 2023 étaient célibataires et sans enfants à leur arrivée en France.

« Ce qui est frappant dans le profil des demandeurs en 2023 d’un regroupement familial, c’est que beaucoup de migrants sont entrés en France étant célibataires et sans enfants, et qu’ils constituent leur famille après leur arrivée, plus souvent qu’auparavant », conclut la chercheuse.