Crimes contre l’humanité : Un Syrien mis en examen à Paris

La justice française a ordonné l’incarcération d’un Syrien de 34 ans, suspecté de complicité de crimes contre l’humanité commis en Syrie, entre mars 2011 et décembre 2015, selon le parquet national antiterroriste (Pnat). Ce dossier intervient dans un contexte judiciaire plus large visant des responsables liés au régime syrien, avec Bachar al-Assad visé par trois mandats d’arrêt internationaux pour des faits liés à des attaques chimiques et des bombardements entre 2012 et 2017.

La justice française a décidé d’incarcérer un Syrien de 34 ans, soupçonné de complicité dans des crimes contre l’humanité en Syrie. Cet homme, qui vit en France « depuis plusieurs années », est notamment poursuivi pour « atteintes volontaires à la vie, emprisonnements ou toute autre forme de privation grave de liberté, tortures, disparitions forcées, autres actes inhumains, commis en Syrie entre mars 2011 et décembre 2015 », d’après le parquet national antiterroriste (Pnat).

L’enquête a été ouverte suite à « un signalement des autorités de l’asile » et a été confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH). Elle a conduit à l’arrestation du suspect mardi, suivi de sa mise en examen vendredi par un juge d’instruction, puis de son placement en détention provisoire.

Le Pnat indique que cette procédure s’inscrit dans un cadre de coopération internationale, précisant avoir reçu « la coopération de plusieurs autorités judiciaires européennes, de mécanismes d’enquête onusiens et d’organisations non gouvernementales syriennes et internationales ». Ces signalements, en particulier ceux provenant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), constituent une part croissante des enquêtes ouvertes, atteignant 60 % à la fin de 2024.

Ce dossier s’inscrit dans un contexte judiciaire plus large visant des responsables liés au régime syrien. Bachar al-Assad fait également l’objet de trois mandats d’arrêt internationaux pour des faits associés à des attaques chimiques et à des bombardements entre 2012 et 2017, dans le cadre du conflit qui a débuté en 2011 après la répression des manifestations.