Antisémitisme : Retrait in extremis de la loi Yadan, quel avenir ?

La loi Yadan, visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », a été retirée par le groupe macroniste avant son examen à l’Assemblée nationale, en raison de la promesse d’obstruction des insoumis et des réserves du bloc central. Une pétition contre la loi, dénonçant « l’amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) », a franchi la barre des 700.000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale.

Après plusieurs semaines de débats, quelle est la destinée de la loi Yadan ? Destinée à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », ce texte, porté par la députée des Français de l’étranger incluant Israël, Caroline Yadan, devait être examiné à l’Assemblée nationale ce jeudi et vendredi. Toutefois, face à la promesse d’obstruction des députés insoumis et aux réserves du bloc central, le groupe macroniste a décidé de retirer la proposition de loi. Elle sera présentée à nouveau par le gouvernement sous la forme d’un projet de loi en juin. Pourquoi ce revirement ? Faisons le point.

Avant même le début des discussions, la contestation contre la loi Yadan a gagné en ampleur cette semaine. Une pétition appelant les députés à voter contre cette loi, dénonçant « l’amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) », a dépassé les 700.000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Cette opposition se renforce par plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes. Mercredi soir, le syndicat de la magistrature a également critiqué un texte « inadapté au travail des juges et dangereux pour les libertés publiques » dans un communiqué. Selon les détracteurs, cette contestation a permis de faire évoluer les positions.

« Grâce à la mobilisation populaire, les députés ont déjà modifié leur position, au PS et au MoDem. Il est désormais impératif de retirer définitivement ce texte liberticide », a déclaré Gabrielle Cathala, députée insoumise du Val-d’Oise. Elle a ajouté que « cette loi vise à intimider et à criminaliser les voix qui soutiennent les Palestiniens, dénoncent le génocide à Gaza et la politique de colonisation ».

La loi Yadan a été votée de justesse en commission en janvier. Les socialistes, qui s’étaient abstenus, ont finalement annoncé qu’ils voteraient globalement contre lors de la séance, qualifiant le texte de « dangereux ». Des doutes ont également émergé au sein du groupe Liot et du bloc central. Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, a exprimé : « Nous avons déjà des outils pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Il est superflu de crispé la société avec un texte mal conçu, qui crée par ailleurs des tensions pour l’antisémitisme. Il serait préférable de retirer ce texte pour apaiser. »

À la mi-journée, Mathilde Panot a déclaré que La France insoumise ferait « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher l’adoption de ce texte lors d’une manifestation contre celui-ci. Les députés insoumis ont multiplié les dépôts d’amendements pour allonger les débats, irritant ainsi les élus de la majorité. Pierre Cazeneuve, élu Renaissance des Hauts-de-Seine, a réagi en déclarant : « On a un peu l’impression d’être dans le jour de la marmotte, il y a une obstruction massive, caractérisée, infinie de la part de LFI, qui fait tout pour que nous ne votions pas ce texte et n’examinions pas ceux d’après. »

Peu avant 16 heures, Caroline Yadan s’est finalement présentée dans la salle des Quatre Colonnes de l’Assemblée pour retirer sa proposition de loi. « Mon texte n’aurait jamais pu être examiné d’ici demain soir », a-t-elle affirmé. L’élue apparentée EPR (Ensemble pour la République) a annoncé que son texte serait intégré dans « un grand projet de loi » du gouvernement, qui sera présenté fin juin au Conseil des ministres. Caroline Yadan a ajouté : « LFI a perdu, ses manœuvres frauduleuses n’ont pas fonctionné. Nous allons réussir à aller plus loin que la loi Yadan grâce au gouvernement avec une force inégalée. » Le projet de loi, qui sera d’abord examiné au Sénat, sera le fruit d’un « nouveau travail transpartisan ». Il est certain qu’il rencontrera néanmoins des oppositions et des obstructions.