Allemagne : Les hommes doivent-ils obtenir l’accord de l’armée pour sortir plus de trois mois ?

Fin décembre, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Allemagne qui oblige tous les hommes en âge d’être mobilisés à demander l’autorisation à l’armée s’ils souhaitent quitter l’Allemagne pendant plus de trois mois. Depuis le 1er janvier, tous les hommes nés à partir de 2008 doivent remplir un questionnaire pour déterminer s’ils sont mobilisables et, le cas échéant, rendre des comptes à l’armée jusqu’à leurs 45 ans.

Fin décembre, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Allemagne. Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi en soi, mais d’une énième refonte de la loi sur le service militaire, actualisée en fonction de la situation géopolitique actuelle. En résumé, tous les hommes en âge d’être mobilisés doivent à présent demander l’autorisation à l’armée s’ils souhaitent quitter l’Allemagne pendant plus de trois mois.

Le texte original de la loi sur le service militaire, le Wehrpflichtgesetz, a été promulgué en 1956, un an après que l’Allemagne a officiellement pu reconstituer son armée, interdite depuis sa défaite de 1945. Cette loi instaurait une conscription obligatoire, comme c’était le cas en France. Cette obligation a pris fin en 2011, remplacée par le volontariat. Cependant, la loi prévoit que la conscription peut être rétablie « en fonction des besoins, notamment lorsque la politique de défense ou les effectifs des forces armées l’exigent ».

Un changement bien caché

Pour permettre une mobilisation rapide, l’armée doit connaître l’identité des conscrits potentiels et surtout, pouvoir les contacter. Ainsi, depuis le 1er janvier, tous les hommes nés à partir de 2008 doivent remplir un questionnaire pour évaluer leur capacité à être mobilisés. Le cas échéant, ils tomberont sous le coup de l’article 24 de la loi concernant la « surveillance militaire » et devront rendre des comptes à l’armée jusqu’à leurs 45 ans.

Le problème réside dans le fait que « le changement dans la loi, qui suscite tant de critiques, est plus ou moins caché », précise à 20 Minutes Julien Ferrat, conseiller municipal de Mannheim, dans le sud-ouest de l’Allemagne. Il ajoute que c’est la raison pour laquelle la polémique est survenue trois mois après l’entrée en vigueur de la loi. La modification contestée se trouve à l’alinéa 2 de l’article 3 : « Les hommes âgés de 17 ans et plus doivent obtenir une autorisation du centre de recrutement compétent des forces armées allemandes s’ils envisagent de quitter la République fédérale d’Allemagne pendant plus de trois mois ».

« Éviter de la bureaucratie inutile »

Pour déceler ce problème, selon le conseiller municipal, il faut combiner deux articles de cette loi – « ce que n’ont pas fait les députés avant de voter, et c’est ce qui leur est reproché », déclare-t-il. Car l’article 2 précise en effet qu’obtenir une autorisation de l’armée pour quitter le pays plus de trois mois est nécessaire « en cas de tension ou de défense » mais aussi « en dehors d’un état de tension ou de défense ». En d’autres termes, cela s’applique en tout temps.

Face à la réaction de l’opposition, qui considérait cela comme une « atteinte grave aux droits fondamentaux des jeunes », le gouvernement fédéral a essayé de calmer la situation. « Pour éviter de la bureaucratie inutile, le gouvernement veut maintenant apparemment considérer tous les séjours de plus de trois mois d’hommes âgés de 17 ans à 44 ans comme automatiquement autorisés », assure le conseiller municipal de Mannheim.