Affaire Abbé Pierre : Aucune enquête ne sera ouverte en France en raison de la prescription
Le parquet de Paris a annoncé qu’aucune enquête ne sera ouverte en France à l’encontre de l’Abbé Pierre. A la suite de nouvelles accusations, le président de la Conférence des évêques de France avait « écrit un signalement au Procureur de Paris » au cours du mois de janvier.
Depuis le mois de juillet 2024, les témoignages s’accumulent de personnes se disant victimes des agissements du fondateur d’Emmaüs. Des témoignages, souvent précis, de 28 femmes majeures et de cinq mineurs au moment des faits, qui se seraient déroulés entre les années 1950 et 2000. Le cabinet indépendant Egaé, mandaté par Emmaüs et la Fondation Abbé Pierre (devenu le 25 janvier la « Fondation pour le Logement des Défavorisés »), les a recueillis. Les deux entités ont ensuite rendu public les différents rapports. D’abord sept témoignages en juillet 2024, puis 17 nouveaux en septembre de la même année. Et enfin ceux de neuf nouvelles victimes présumées en janvier.
Tous les faits sont prescrits
« Les personnes qui témoignent sont ou étaient des bénévoles d’Emmaüs, des salariées de lieux dans lesquels l’Abbé Pierre a séjourné (hôtels, cliniques…), des membres de familles proches, ou encore des personnes rencontrées lors d’événements publics », ont écrit les auteurs du document. Ils soulignaient que « certaines victimes étaient entrées en contact avec l’Abbé Pierre pour solliciter son aide ».
Par courrier, le 24 janvier, « le parquet de Paris a fait savoir que l’action publique était éteinte par le décès du mis en cause en 2007 en ce qui le concernait personnellement, et prescrite en ce qui aurait éventuellement pu concerner des non-dénonciations de faits », souligne la Conférence des évêques de France. Pour une agression sexuelle – qui est un délit –, le délai de prescription est de six ans si la victime est majeure. Pour un viol (qui est un crime), le délai est de vingt ans. Une fois ce laps de temps passé, « il n’est plus possible de poursuivre l’auteur d’une infraction », indique le site service-public.fr.
Notre dossier sur l’Abbé Pierre
Ce délai n’est pas applicable pour les crimes sur mineurs, dont le délai a été porté en 2018 à trente ans à compter de la majorité de la victime mineure, soit jusqu’à ses 48 ans. Mais si les auteurs du rapport évoquent le viol d’un jeune mineur, « la victime n’a pas souhaité que son témoignage soit détaillé ». Par conséquent, il est impossible de connaître son âge.
La conférence des évêques de France a dit « comprendre », mais « regretter » la décision du parquet de Paris. L’Eglise, « exprime sa proximité aux personnes victimes et redit sa détermination à agir pour que toute la vérité possible soit faite sur les actes commis par l’Abbé Pierre ».
