À 53 ans, des victimes d’inceste réclament la fin de la prescription.

Sacha a été victime de violences sexuelles de son oncle à l’âge de 5 ans et a souffert d’une amnésie traumatique jusqu’à ses 30 ans. Aujourd’hui, une victime de violences sexuelles dans l’enfance dispose de trente ans après sa majorité, donc jusqu’à ses 48 ans, pour porter plainte.

« En tant que victime d’inceste, il n’y a aucune prescription à notre souffrance. » Sacha, victime de violences sexuelles de la part de son oncle à l’âge de 5 ans, a vécu une amnésie traumatique durant des années, jusqu’à ses 30 ans, période durant laquelle sa mémoire avait tout enfoui. Lorsqu’elle a souhaité porter plainte, il était trop tard : l’affaire était prescrite de quelques mois. « Je l’ai vécu comme une double peine et un énième déni de mon statut de victime. Un traumatisme de plus », a-t-elle déclaré à l’association Face à l’inceste, alors qu’un rapport parlementaire sur l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs sera présenté à la presse ce mercredi.

Actuellement, une victime de violences sexuelles sur mineurs a jusqu’à 30 ans après sa majorité, soit jusqu’à 48 ans, pour déposer plainte. Cependant, de nombreuses personnes continuent de se heurter à la prescription, qu’elles qualifient « d’épée de Damoclès » et de « compte à rebours violent ».

Pour éviter des cas similaires à celui de Sacha, trois députés proposent de rendre imprescriptibles tous les crimes concernant les enfants, y compris l’inceste. Cette initiative recueille un large soutien chez les Français, avec 90 % d’approbation selon plusieurs sondages.

« L’imprescriptibilité est une attente et une nécessité », affirme la députée Perrine Goulet, co-auteure du rapport et présidente de la délégation parlementaire aux droits des enfants. « L’impunité, c’est fini. On ne peut pas dire aux victimes que c’est trop tard. Il faut une garantie de justice tout au long de la vie », plaide Solène Podevin Favre, présidente de Face à l’inceste, qui lutte pour cette imprescriptibilité depuis vingt-cinq ans, suite au suicide d’une proche de la fondatrice de l’association.

Malgré les violences sexuelles vécues durant l’enfance, les parlementaires ne se concentrent pas uniquement sur ces crimes, qui se caractérisent souvent par une forme d’amnésie, mécanisme de survie face à un traumatisme insupportable. Selon la psychiatre Muriel Salmona, pour un tiers à la moitié des victimes, il est quasiment impossible d’agir en justice dans les délais.

Charlie-Gaspard a pris conscience de cette réalité enfouie en juillet 2023 avec l’aide de son psychologue, alors qu’il travaillait sur un trauma de son enfance. « Alors que nous arrivions vers ce qui semblait être la fin du processus, une image m’est apparue subitement. J’ai ressenti une sensation ultra-forte et désagréable, à la limite du supportable. Je venais de vivre une levée d’amnésie traumatique. J’avais 53 ans. »

En 2024, plus d’une victime sur dix a déposé plainte pour des faits de violences remontant à plus de vingt ans. Anaïs raconte avoir subi des violences sexuelles de la part de son grand-père durant plusieurs années. Bien que son cerveau ait tenté de protéger son jeune esprit en masquant ces souvenirs, ils ont ressurgi à l’âge adulte.

Les diverses vagues de révélations au fil des décennies, comme #MeTooInceste et le témoignage d’Eva Thomas en 1986, ont contribué à faire évoluer les délais de prescription. Depuis 1989, le point de départ pour la prescription a été déplacé à la majorité. Les délais ont ensuite été augmentés à vingt ans, puis trente ans en 2018. En 2021, un mécanisme de « prescription glissante » a été mis en place, permettant de lever la prescription si une autre victime se manifeste.

Malgré ces avancées, les victimes rencontrent encore des situations difficilement compréhensibles par l’opinion publique. C’est le cas d’Aline, qui a porté plainte contre son père en avril 2024 pour des faits datant des années 1980 et 1990. « J’ai un courrier d’aveu de mon père qui déclare avoir abusé de moi sexuellement et je suis effarée de voir que même lorsque les preuves et aveux sont là, l’agresseur n’est pas inquiété », confie-t-elle.

Longtemps, de nombreux magistrats ont été opposés à la levée totale de la prescription pour les viols commis durant l’enfance. Dans le droit français, seule l’absence de prescription pour les crimes contre l’humanité est reconnue. Les avocats soulignent également la difficulté de trouver des preuves plus de trente ans après les faits. Avec une probabilité de condamnation qui diminue, la déception des victimes est à craindre.

En revanche, les partisans de l’imprescriptibilité soulignent que les plaintes pour viol ou agression sexuelle incestueuse débouchent rarement sur une condamnation (moins de 1 %). De plus, d’autres pays européens comme la Belgique, le Danemark et l’Irlande ont déjà franchi ce cap.

Dénoncer un agresseur des décennies plus tard peut également aider à protéger d’autres enfants. Victime d’inceste à 6 ans, Christelle a regagné la mémoire en voyant sa fille atteindre cet âge. Elle a porté plainte à 44 ans après avoir découvert que son oncle avait agressé sa fille. « Aujourd’hui, cet homme est libre et nous ne savons pas s’il a fait d’autres victimes », exprime-t-elle.

« Il est crucial de montrer à la société qu’on ne touche pas aux enfants et qu’on peut être poursuivi jusqu’à la fin de sa vie », commente Perrine Goulet.

Les associations de protection de l’enfance, telles que Mouv’enfants et le Collectif Enfantiste, se félicitent des récentes propositions législatives et estiment qu’elles constituent des avancées significatives. Le ministre de la justice a également exprimé son soutien à ces mesures.

La décision revient désormais aux députés. « Il faut prendre les choses à bras-le-corps et avancer », exhorte le député Arnaud Bonnet, coauteur du rapport. « Nous avons fait notre part de travail depuis vingt-cinq ans, c’est maintenant aux parlementaires de s’en emparer », insiste la présidente de Face à l’inceste, qui prévoit un rassemblement devant l’Assemblée ce mercredi à 14h30.