Retour au travail des malades de longue durée : la Chambre accélère la procédure

Depuis le 1er janvier, la politique de « retour au travail » des malades de longue durée a été renforcée. Le projet de loi a été adopté majorité contre opposition, moins les abstentions du Vlaams Belang et d’Anders.

Depuis le 1er janvier, les autorités ont renforcé la politique de « retour au travail » pour les malades de longue durée. Il s’agit de la troisième série de mesures instaurées afin de faciliter le retour à l’emploi de ces personnes.

Les nouvelles dispositions, qui s’inscrivent dans la continuité de la politique déjà amorcée sous la législature précédente, mettent l’accent sur une « responsabilisation » accrue des personnes en incapacité de travail, ainsi que des mutuelles, des médecins prescrivant l’incapacité de travail et des employeurs.

### La notion de « potentiel de travail » s’inscrit désormais dans la loi

Le projet de loi adopté jeudi a pour objectif de compléter ou de préciser le cadre existant. Ainsi, la notion de « potentiel de travail » est désormais codifiée dans la loi. Elle désigne « ce qui est possible aujourd’hui et ce qui pourrait être possible à l’avenir, compte tenu de l’état de santé de la personne concernée« .

Le texte introduit également des mesures pour accélérer le démarrage d’un parcours de « retour au travail« . Par exemple, un médecin-conseil ou un membre de l’équipe multidisciplinaire pourra orienter directement une personne vers un Trajet ReAT sans nécessiter l’intervention d’un coordinateur de retour au travail.

En outre, le conseiller en prévention-médecin du travail pourra aussi diriger une personne vers le service de l’emploi lorsque le retour chez son employeur n’est plus envisageable et que le parcours de réintégration est terminé.

Le projet de loi a été adopté par la majorité contre les voix de l’opposition, à l’exception des abstentions du Vlaams Belang et d’Anders.