Réforme du chômage : les CPAS demandent des mesures de soutien.

« Les CPAS demandent du temps, de l’argent et un peu de respect, surtout pour les assistantes sociales« , résume Dorothée Klein, présidente du CPAS de Namur et de la Fédération des CPAS.

Depuis le début de l’année, la réforme du chômage mise en place par le gouvernement d’Arizona entraîne vers les CPAS une partie des personnes perdant leurs droits aux allocations de chômage. L’Arizona avait estimé qu’environ un tiers des exclus du chômage feraient appel à un revenu d’intégration sociale. « Les chiffres dits officiels, donnés sur la réforme, ne correspondent pas du tout à la réalité sur le terrain« , souligne Dorothée Klein, qui appelle à « un monitoring fiable« .

Ce n’est pas la première fois que les CPAS de Belgique tirent la sonnette d’alarme. En mars dernier, ils avaient évalué que la réforme du chômage pourrait coûter près d’un milliard d’euros aux CPAS d’ici 2029, sans compensation de la part du Fédéral.

Dans un communiqué commun émis aujourd’hui, les trois fédérations de CPAS du pays demandent un moratoire d’au moins six mois sur toute nouvelle réforme concernant les CPAS, la mise en place d’un système de crise temporaire afin d’éviter l’ouverture de dossiers d’avances, ainsi que la liberté pour les CPAS de décider de la nécessité d’une visite à domicile dans le cadre de l’enquête sociale pour les chômeurs exclus.

Ils demandent également un allongement du délai pour la réalisation des projets individualisés d’intégration sociale (PIIS), de trois à neuf mois, et un financement pour adapter les logiciels sociaux.

« On arrive à des assistantes sociales qui, chacune, gèrent 110, 120 dossiers. Évidemment, ce n’est pas la réalité dans tous les CPAS, mais ça existe« , souligne Dorothée Klein.

Sur le plan financier, les fédérations plaident pour un élargissement de la compensation du revenu d’intégration à 100 % et une augmentation des frais de personnel, incluant les personnes en fin d’allocations d’insertion et celles qui présentent leur demande tardivement.

Les fédérations de CPAS réclament aussi un système de monitoring commun avec le gouvernement fédéral, qui doit indiquer « de manière correcte et transparente » quelles charges supplémentaires sont reportées sur les CPAS et les autorités locales.

Sans ces mesures, les CPAS ne pourront plus garantir l’octroi des aides dans les conditions prévues par la loi, avertissent les trois fédérations.

Le chômage, à condition de respecter certaines conditions, est un droit accordé automatiquement. Cela inclut les allocations d’insertion pour les jeunes après leurs études et leur stage d’insertion. À partir du 1er mars 2026, toute personne ayant travaillé au moins un an sur les trois dernières années pourra bénéficier des allocations de chômage pendant une période maximale d’un an. Chaque période supplémentaire de quatre mois travaillés ouvre le droit à un mois supplémentaire d’allocations. Une personne ayant travaillé au moins cinq ans peut prétendre à des allocations de chômage pendant 24 mois. Le fait que la personne touchant des allocations de chômage ait, par exemple, d’autres revenus, soit propriétaire de son logement ou possède des économies n’affecte pas ses droits.

À l’inverse, le revenu d’intégration sociale (RIS) n’est pas accordé automatiquement. Le droit au RIS est un droit résiduaire, signifiant que le CPAS doit d’abord vérifier si la personne dispose d’autres ressources avant d’accorder le RIS. Il est nécessaire de s’assurer que la personne n’a pas accès à d’autres allocations sociales ou aides avant d’envisager le RIS.

Le CPAS évalue également toutes les ressources de la personne, comme lui appartenant un logement, d’autres biens immobiliers ou d’éventuelles économies, ainsi que si elle perçoit une pension alimentaire.

Tout cela requiert un travail d’enquête de la part des assistants sociaux des CPAS. Les conditions d’octroi du RIS ont déjà été expliquées dans un article précédent.

Depuis mars de cette année, le gouvernement d’Arizona demande aux CPAS de globaliser les revenus du ménage auquel appartient le demandeur de revenu d’intégration sociale. « Au chômage, vous n’avez pas de travail, vous avez droit à une allocation. On ne vous demande pas si vous avez des enfants, etc. On ne vous demande pas les revenus de votre conjoint. Ici, on globalise vraiment les revenus de toutes les personnes qui vivent sous le même toit« , précise Dorothée Klein. Cela « demande du travail supplémentaire« , ajoute-t-elle. « Nous avons dû réviser les revenus d’intégration alloués à chaque ménage à partir du 1er mars. Donc, en plus de la réforme qui a commencé le 1er janvier, nos équipes ont dû réviser ces taux à partir du 1er mars, ce qui représente une surcharge administrative colossale« , confirme Myriem Amrani, présidente du CPAS de Saint-Gilles, en région bruxelloise.