Le Conseil d’Etat ne réduit pas les amendes LEZ à Bruxelles.

En janvier dernier, la proposition du MR avait été accueillie dans un climat politique tendu et renvoyée pour avis au Conseil d’État. Les amendes de 350 euros par trimestre pour non-respect de la LEZ entrent bien en vigueur ce premier avril 2024.

En janvier dernier, la proposition du MR a été reçue dans un contexte politique tendu. Considérée comme « opportuniste » par certains, cette proposition a finalement été soumise pour avis au Conseil d’État, qui a rendu un avis susceptible de modifier la situation. D’après Bruzz, le tribunal administratif met en évidence que la proposition du MR nuit à certains principes constitutionnels, notamment celui qui interdit de réduire une protection existante. Les amendes diminuées entraîneraient une régression par rapport à la volonté d’améliorer la qualité de l’air à Bruxelles. De plus, le Conseil d’État souligne que l’argument indiquant que les consommateurs n’auraient pas eu suffisamment de temps pour anticiper les amendes est sans fondement, la mise en œuvre de la zone à faibles émissions (LEZ) ayant été annoncée depuis longtemps.

Ces critiques trouveront certainement un écho au sein de la nouvelle coalition bruxelloise. Celle-ci a, dans son accord de gouvernement, intention de modifier les sanctions pour non-respect de la LEZ : réduire les amendes à 80 euros par mois et instituer un « pass » annuel à 350 euros (200 euros pour les catégories sociales plus défavorisées).

En décembre 2025, la Cour constitutionnelle avait déjà annulé une autre tentative d’entraver la mise en œuvre de la LEZ. Un an plus tôt, le MR, le PS et Les Engagés avaient fait adopter une ordonnance visant à reporter d’un an l’interdiction des véhicules Diesel euros 5 et essence euros 2. Cette ordonnance a été suspendue puis annulée par la Cour constitutionnelle, pour cause de violation du principe constitutionnel de « Standstill », qui interdit de réduire une protection existante (dans ce cas, la dépollution de l’air). À la suite de cet arrêt, le calendrier initial de la LEZ a été restauré, et depuis le 1er janvier 2026, les 30 000 véhicules concernés sont interdits sur le territoire de la région bruxelloise, avec des amendes commençant à partir du 1er avril.

Après ces deux décisions juridiques, le gouvernement bruxellois pourrait-il revoir sa volonté de diminuer le montant des amendes ? Au cabinet d’Ans Persoons, secrétaire d’État à l’Environnement (Vooruit), on admet que le futur texte devra répondre aux objections juridiques soulevées par le Conseil d’État. « Il faudra argumenter pour expliquer que la baisse des amendes ne constitue pas un recul pour la santé des Bruxellois », indique-t-on. Pour sa part, Boris Dilliès, le nouveau ministre-président bruxellois, réaffirme que l’objectif d’un « pass » accessible demeure : « Il est essentiel de tenir compte des personnes qui ont besoin de leur voiture pour travailler et qui n’ont pas les moyens d’acheter un véhicule électrique, donc nous allons analyser l’avis du Conseil d’État ».

Les amendes de 350 euros par trimestre pour non-respect de la LEZ entreront bien en vigueur ce 1er avril. Toute éventuelle révision des amendes ne se fera qu’ultérieurement, après des consultations juridiques et des discussions politiques.