La Cour des comptes, un contre-pouvoir enseignant aux gouvernements.

La Cour des Comptes a publié son rapport sur le budget 2026 du gouvernement, soulignant les incertitudes et la légèreté de certaines estimations. Elle a également un rôle de super contrôleur en donnant aux parlements les moyens de vérifier si l’argent public est dépensé selon la loi.

Vendredi dernier, la Cour des Comptes a rendu public son rapport sur le budget 2026 du gouvernement. Celle-ci met en évidence les incertitudes et la légèreté de certaines estimations, particulièrement en ce qui concerne les bénéfices attendus par l’État suite aux réformes du chômage, de la TVA et des pensions. Ce rapport est destiné non pas au gouvernement directement mais au Parlement, qui exerce, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, un contrôle sur l’exécutif.

Quelle est cette institution qui fait le rappel à l’ordre auprès du gouvernement ? Un super flic ou un super contrôleur ?

« Non, pas un super flic », a précisé d’emblée Frédéric Renaux, directeur de cabinet de la présidente de la Cour des comptes. « Nous sommes en quelque sorte un assistant du Parlement. La Cour travaille pour le compte des parlementaires dans le cadre démocratique du contrôle que le législatif exerce sur l’exécutif. »

La Cour des comptes pourrait être considérée comme le super technicien du Parlement (plus précisément, des parlements) : une équipe de 500 personnes, dédiée à l’application de la loi, qui aide les assemblées législatives à vérifier que l’argent public est dépensé judicieusement, en respectant la légalité.

Cependant, son rôle va bien au-delà de cela ; elle représente un véritable contre-pouvoir.

Avec la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le plus récent Conseil supérieur de la Justice, la Cour des comptes constitue l’un des piliers d’une démocratie, d’autant plus cruciaux lorsque cette démocratie et l’État de droit font face à des menaces.

Aux États-Unis, les institutions similaires se retrouvent souvent dans le viseur, notamment de la part de Donald Trump. C’est le cas, par exemple, de la Réserve fédérale (Fed) ou de la Cour suprême, qui a récemment déclaré illégales certaines décisions du président américain relatives aux douanes et qui a, de ce fait, été durement critiquée.

« Le pouvoir exécutif est naturellement celui qui a tendance à s’hypertrophier en démocratie », commente Vincent Lefebve, juriste et chercheur au CRISP, le centre de recherche et d’information socio-politique. « Il est donc très important qu’il existe des contre-pouvoirs. Aux États-Unis, on observe que cette violence, même verbale, de Donald Trump cible toutes les institutions qui détiennent un pouvoir indépendant du pouvoir exécutif. Ce que Donald Trump ne supporte pas avec la banque centrale américaine, c’est que c’est une institution créée justement pour agir comme un contre-pouvoir. En ce qui concerne la Cour suprême, malgré sa capacité à nommer des personnes, il n’arrivera pas à contrôler une institution qui lui résiste. »

En Belgique, les relations entre les différents gouvernements et les institutions telles que la Cour des comptes sont plus apaisées. « Aujourd’hui, en Belgique, le pouvoir exécutif est contrôlé à tous les niveaux de pouvoir par les assemblées parlementaires. Mais nous vivons également dans une particratie, précise Vincent Lefebve. Cela signifie que de nombreuses décisions se prennent au sein des partis et qu’il est parfois essentiel de disposer d’institutions parfaitement en dehors du système des partis. C’est véritablement très important dans un pays comme la Belgique. »

La Cour des Comptes joue un rôle primordial en tant que super contrôleur : elle fournit aux parlements du pays les moyens d’évaluer si le gouvernement remplit ses obligations, si ses prévisions budgétaires sont réalistes, c’est-à-dire si l’argent public est dépensé conformément à la législation. « Il faut faire la distinction avec un policier qui rechercherait une fraude. Au niveau de la Cour, nous faisons de l’audit, de l’analyse a posteriori des dépenses et de la bonne utilisation des deniers publics ; des audits plutôt orientés ‘légalité et régularité’. Nous examinons si les lois en vigueur, par exemple sur les marchés publics ou sur le recrutement et la sélection des membres du personnel, sont correctement appliquées. Il y a également l’évaluation des politiques publiques selon les critères d’économie, d’efficacité et d’efficience. »

Cependant, la Cour des comptes délivre des avis. Ses rapports ne sont donc pas contraignants pour l’exécutif. « Dans tous ses travaux, la Cour des Comptes a un pouvoir de recommandation », précise le chef de cabinet de la présidente. « Elle émet un avis, le communique au Parlement, et c’est au Parlement de s’en saisir. » Il appartient donc au Parlement de demander des comptes au gouvernement et d’exiger une adaptation de ses décisions. « Deux à trois ans après la publication d’un rapport, nous vérifions si nos recommandations ont eu des effets et nous en informons également le Parlement », ajoute Frédéric Renaux.

La Cour des comptes n’intervient pas lors de la formulation d’un budget, car elle n’est pas considérée comme une experte à ce stade. « Il n’y a pas de soutien technique dans la prise de décision, car il est crucial de préserver notre indépendance. Ce contrôle est toujours a posteriori », explique Frédéric Renaux. « Nous ne pouvons jamais non plus émettre un avis d’opportunité. Quand le choix est fait, nous vérifions s’il est mis en œuvre de manière efficace, efficiente, économe, et s’il respecte la légalité et la régularité. »

Chaque année, la Cour des comptes procède à plusieurs contrôles budgétaires de sa propre initiative. Toutefois, des audits peuvent également être sollicités par les parlements, comme cela s’est produit récemment avec le dossier bruxellois du Métro 3 ou le scandale de l’I-Police.

Les missions de la Cour des comptes ont évolué avec les changements institutionnels en Belgique. Elle est notamment devenue le bras technique de toutes les assemblées législatives du pays (fédérales, régionales, communautaires et provinciales), à l’exception des conseils communaux.

Récemment, elle a également reçu des missions spécifiques. La plus connue concerne l’établissement de la liste des mandats et des déclarations de patrimoine des mandataires publics. Plus étonnant encore, la mission de comptage des élèves ou des missions des maisons de justice, qui servent à évaluer certaines subventions ou rétrocessions de TVA.

De nombreuses informations concernant le fonctionnement de la Cour des comptes sont disponibles sur son site internet.