Donations en hausse : avantages face à une succession classique.

En 2025, le nombre des donations enregistrées chez les notaires a atteint 37.296 en Flandre, représentant 70% des actes enregistrés du pays, contre 11.672 en Wallonie et 4.371 à Bruxelles. La Région wallonne a été la première à porter la période suspecte à cinq ans en 2022, suivie de la Flandre en 2025 et de la Région Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2026.

19 % d’augmentation en 2025, après 18 % en 2024 : en deux ans, le nombre de donations enregistrées chez les notaires à travers le pays a considérablement augmenté. Cette hausse est notable dans les trois régions ( + 11,8 % en Wallonie, + 13,9 % à Bruxelles et + 22 % en Flandre), bien que la Flandre concentre 70 % des opérations.

Ces évolutions (forte augmentation à l’échelle nationale ; concentration en Flandre) ne sont pas le fruit du hasard. Divers changements législatifs récents, ainsi qu’une évolution des mentalités, expliquent ce succès, célébré par la fédération du notariat. « L’augmentation des chiffres semble indiquer que les clients se tournent naturellement vers les études pour s’informer et décider ou non de procéder à ces donations, mais au minimum, ils prennent des renseignements. C’est une situation dont nous ne pouvons que nous réjouir », souligne Eléonore Bleeckx, notaire à Bruxelles et porte-parole de Fednot.

### Allongement de la « période suspecte » : s’enregistrer plutôt que de prendre des risques

Une évolution majeure est que, ces dernières années, les trois régions ont chacune décidé d’allonger la période dite « suspecte », qui est la durée durant laquelle le donateur doit rester en vie pour que le don échappe aux droits de succession.

« Un élément qui peut expliquer cette tendance est qu’à Bruxelles, la période suspecte durant laquelle le donateur doit rester en vie est passée de 3 à 5 ans », explique Eléonore Bleeckx de Fednot. « Depuis le 1er janvier 2026, lorsqu’un bien est donné, il faut rester en vie pendant 5 ans, sinon la valeur de ce qui a été donné sera réintégrée dans le patrimoine successoral et prise en compte pour le calcul des droits de succession par tranche progressive », ajoute-t-elle.

La région wallonne a été la première, dès 2022, à étendre ce délai à cinq ans, suivie par la Flandre en 2025 et par la Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er janvier 2026.

Enregistrer volontairement sa donation auprès d’un(e) notaire permet d’officialiser la démarche et d’échapper dans tous les cas aux droits de succession, même si le donateur décède dans les cinq ans. « Donner de l’argent coûte moins cher en termes fiscaux », confirme Eléonore Bleeckx. « Quelle que soit la somme donnée, on paye toujours le même pourcentage : 3 % ou 3,3 % en Région wallonne », précise-t-elle.

> « Il y a une sérénité d’esprit pour celui qui a donné par rapport à l’incertitude dans laquelle on peut rester tant qu’on ne déclare pas. »

Effectivement, bien que des droits de donation d’environ 3 % s’appliquent, ceux-ci sont généralement moins élevés que les droits de succession, en particulier pour les gros patrimoines. Les donations permettent souvent de « figer » un taux bas, tandis que les successions sont soumises à des taux progressifs susceptibles d’augmenter rapidement. En matière mobilière (sommes d’argent et actions par exemple), on constate généralement des différences entre droits de donation et de succession pouvant atteindre 30 % ou plus en ligne directe, et 65 % ou plus entre tiers.

Dans ce contexte, un nombre croissant de Belges choisissent d’opter pour la sécurité en présentant volontairement leurs donations à l’enregistrement, plutôt que de risquer d’être soumis aux droits de succession. « Ne pas passer par les notaires comporte un risque fiscal », résume Eléonore Bleeckx de Fednot. « Lorsqu’on signe un acte authentique, les droits d’enregistrement de donation sont nécessairement payés, ce qui procure une sérénité d’esprit au donateur face à l’incertitude qui subsiste tant que l’acte n’est pas déclaré », souligne la notaire bruxelloise.

### La Flandre encore plus intéressante en matière de donations ?

Le taux de droits de donation est légèrement inférieur en Flandre (3 % en ligne directe) qu’en Wallonie (3,3 %). Mais cette différence suffit-elle à expliquer l’énorme écart en matière de donations entre les deux grandes régions ? Avec 37 296 donations en 2025 contre 11 672 en Wallonie et 4 371 à Bruxelles, le nord du pays représente 70 % des actes enregistrés.

Cet engouement peut s’expliquer davantage par la sociologie flamande que par des différences législatives relativement minimes. Avec un patrimoine mobilier et immobilier en moyenne plus élevé par habitant, la population flamande est également plus âgée et vieillit plus vite que celle des deux autres régions belges. Cela signifie non seulement qu’elle possède plus de capitaux à transférer, mais qu’elle est aussi plus proche de l’âge où cette question se pose.

On peut ajouter à cela une certaine « culture de l’anticipation » qui semble mieux implantée au nord du pays, avec plus de dons, de testaments et de pactes successoraux. « Globalement, les régimes sont similaires. Ce qui change parfois, c’est la philosophie. C’est véritablement ancré dans les mentalités en Flandre, mais cela évolue également à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre, cette tendance est observée depuis longtemps, mais elle commence aussi à se manifester à Bruxelles et en Wallonie », affirme Eléonore Bleeckx.

Il ne faut pas oublier que la Flandre vient d’adopter un nouveau régime de « période suspecte », passant à 5 ans depuis le 1er janvier 2025. Tous les éléments semblent donc réunis pour encourager les Flamands à se précipiter sur les donations l’année dernière.

Cependant, il faudra observer si les nombreux changements attendus en matière de droits de succession (notamment une réduction en Wallonie et une modification des tranches d’imposition en Flandre) ne viendront pas modifier la tendance actuelle. Du côté wallon, la majorité MR-Engagés envisage en effet de réduire de moitié les droits de succession. Une réforme qui prendra du temps et dont l’aboutissement n’est pas garanti, compte tenu de son impact significatif sur le budget régional. Actuellement, les droits de succession représentent pas moins de 800 millions d’euros de recettes fiscales, soit 4 % du budget total de la Région.