1500 infractions de nuit et 29 000 plaintes en 2023 : le Médiateur appelle l’État à “respecter la loi” dans le dossier du survol de Bruxelles
Parmi les missions du Médiateur, on retrouve le signalement quotidien des présomptions d’infractions de la part de Brussels Airport Company, qui exploite l’aéroport de Bruxelles-National. Pour l’année 2023, au moins 1519 infractions de nuit ont été recensées. Le Médiateur a appelé à “respecter la législation pour qu’il n’y ait plus aucune infraction de nuit en 2024”.
L’État une nouvelle fois condamné pour le survol aérien de Bruxelles : “Ça fait 20 ans que ce problème traîne, les riverains n’en peuvent plus”
Le transport de fret de nuit est le plus problématique
Le problème des nuisances sonores nocturnes résiderait principalement dans le transport de fret. “Les gens ne se plaignent pas tellement de l’aviation civile. Le vrai problème, ce sont les vols d’avions-cargos de nuit, explique Philippe Touwaide, directeur du service de Médiation. La flotte de nuit actuelle est très vieille. 63 % des avions-cargos et de fret à l’aéroport de Bruxelles-National aujourd’hui ont été mis en service avant l’année 2000.” Or, ces avions plus vieux sont aussi plus bruyants. C’est notamment le cas des Boeing 777, dont les vols de nuit ont été interdits il y a 10 ans, mais qui continuent à effectuer des trajets nocturnes.
Un vol est considéré comme étant “de nuit” entre 23 heures et 5 heures 59 minutes. 16 573 vols de nuit ont été enregistrés en 2023. Ils représentent 8,62 % du total des vols annuels. Une diminution de 343 vols a cependant été enregistrée par rapport à l’année 2022.
Des solutions existent, selon le Médiateur
Malgré une situation en apparence complexe, le Médiateur insiste : “des solutions existent”. “Cela commence par respecter et appliquer toutes les décisions de justice. Nous sommes dans un État de droit, martèle Philippe Touwaide. L’État a déjà été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 42 millions d’euros. Personnellement, je ne pourrais pas dormir si j’étais à l’origine d’une telle perte d’argent public.”
Le Médiateur appelle à revoir les normes de vent et la définition des “gros-porteurs”. Il conseille aussi un décollage systématique depuis le seuil de chaque piste afin de monter plus vite en altitude, ce que certaines compagnies aériennes font déjà spontanément, mais pas toutes. Il invite à respecter strictement les 16 000 créneaux horaires attribués pour les vols de nuit. Des procédures identiques d’atterrissage RNP (une technique d’approche spécifique) devraient aussi être mises en place pour toutes les pistes afin de diminuer la surutilisation de la piste 01, mieux équipée que les pistes 07, mais problématique au niveau du bruit généré.
Près de 30 000 réclamations par an
Dans ce dossier, Philippe Touwaide regrette l’absence de dialogue et de coopération du ministre de la Mobilité Georges Gilkinet (Écolo) et de Brussels Airport Company. “Le ministre actuel n’a jamais voulu nous rencontrer. L’exploitant de l’aéroport, lui, freine des quatre fers toute mise en place de solution et fait régulièrement des déclarations mensongères dans la presse. Sa communication est catastrophique.”
Avec 28 893 réclamations auprès du Médiateur en 2023, ce nombre est resté stable par rapport à l’année précédente (28 206 en 2022). Le nombre de plaignants, en revanche, a fortement augmenté depuis quelques années, avec 4 736 personnes en 2023 contre 1 481 en 2019.
Le rapport annuel du Médiateur fédéral est disponible en libre accès sur son site web.
