Ministère du Commerce : Retrait des certificats de respect pour cette catégorie d’importateurs

Le ministère du Commerce a ordonné le retrait des certificats de respect pour les importateurs qui n’ont pas respecté leurs « obligations déclaratives ».

Dans une démarche visant à renforcer le contrôle des activités d’importation et à garantir la régularité des marchés, le ministère algérien du Commerce a annoncé le retrait des certificats de respect pour les importateurs qui n’ont pas fourni les statistiques requises sur leurs ventes et leurs stocks pour le premier semestre 2024.

Cette mesure, détaillée dans une circulaire adressée aux directions régionales du commerce, vise à sanctionner les contrevenants et à assurer une meilleure transparence dans le secteur.

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Toutefois, le ministère a décidé d’accorder une dérogation pour certaines catégories de produits jugés essentiels, notamment les fruits et légumes, la viande, le lait infantile, le café, la levure, les fruits secs et les épices.

Ces produits, considérés comme prioritaires pour garantir la stabilité des marchés, en particulier pendant le mois de Ramadan, seront exemptés de cette mesure.

Les importateurs devront désormais disposer de locaux de stockage dans leur wilaya

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021, qui fixe les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, de produits et de marchandises destinés à la revente en l’état.

L’objectif est de renforcer le contrôle sur les importations et de lutter contre les pratiques frauduleuses. Par ailleurs, le ministère a également durci les conditions d’obtention des certificats de respect. Les importateurs devront désormais disposer de locaux de stockage situés dans la wilaya où est établi leur siège social.

Cette mesure vise à améliorer la traçabilité des produits et à lutter contre les pratiques de stockage illégal.

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Les autorités algériennes ont souligné l’importance de mettre en œuvre strictement ces nouvelles dispositions. Les directeurs régionaux et de wilaya du commerce sont ainsi appelées à renforcer leur surveillance et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur application.

Qu’est-ce que le certificat de respect ?

Le certificat de respect des conditions et modalités est un document officiel délivré par le ministère du Commerce algérien aux importateurs. Il atteste que l’entreprise importatrice respecte l’ensemble des règles et réglementations en vigueur pour exercer son activité.

Ce certificat, valable deux ans, est obligatoire pour toute société souhaitant importer des produits en Algérie et les revendre tels quels. Il contient des informations détaillées sur l’entreprise, telles que son siège social, ses ressources humaines, matérielles et logistiques, ainsi que les spécificités de son activité d’importation.

Ce document vise à garantir la qualité des produits importés et à assurer le respect des normes sanitaires et commerciales en vigueur dans le pays.