Loi de finances 2024 : Les commerçants ont jusqu’au 31 décembre pour s’équiper de ce dispositif

Le compte à rebours est lancé pour les commerçants algériens. La loi de finances 2024 leur impose un impératif : équiper leurs établissements de terminaux de paiement électronique (TPE) avant le 31 décembre prochain.

Initialement prévue pour une entrée en vigueur plus rapide, l’obligation d’installer des TPE a été reportée à plusieurs reprises afin de permettre aux commerçants de s’adapter à ce changement. Les raisons invoquées étaient essentiellement liées aux coûts d’acquisition des équipements et aux contraintes logistiques. Néanmoins, les autorités semblent cette fois déterminées à mettre fin aux prolongations successives.

Conformément à l’amendement de la loi de finances 2024, tout agent économique domicilié en Algérie et exerçant une activité de vente aux consommateurs est tenu de fournir un terminal de paiement électronique.

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Cette disposition, qui vient compléter l’article 111 de la loi de finances 2020, vise à généraliser l’utilisation du paiement électronique en favorisant le choix du consommateur.

Le non-respect de cette obligation expose les entreprises à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à des amendes substantielles : « Tout manquement au respect de mettre à la disposition du consommateur des terminaux de paiement électronique constitue une infraction punie d’une amende de 50 000 DA ».

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Cette mesure, qui s’inscrit dans une volonté de moderniser les modes de paiement et de favoriser la formalisation de l’économie, vise à offrir plus de choix aux consommateurs et à améliorer la traçabilité des transactions.

Les Algériens ont d’ailleurs manifesté un intérêt croissant pour ces solutions de paiement modernes, notamment les plus jeunes générations. Cette tendance se confirme par les chiffres : le nombre d’opérations sur Terminaux de paiement électronique (TPE) s’est élevé à plus de 3,9 millions en 2023, pour un montant dépassant 31,5 milliards (mds) de DA

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— Algérie Poste بريد الجزائر (@postedz) June 22, 2020

Terminaux de paiement électronique (TPE) :  Comment ce mode de paiement peut-il booster l’économie nationale ?

Le paiement électronique présente de nombreux avantages pour les individus, les entreprises et l’économie dans son ensemble.

En effet, pour les particuliers, il simplifie et accélère les transactions, élimine les risques liés au liquide, permet un meilleur suivi des dépenses et ouvre l’accès à de nouveaux services financiers.

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Pour les entreprises, il stimule les ventes, réduit les coûts de gestion des espèces, améliore la gestion de l’entreprise et accroît sa visibilité.

Au niveau macroéconomique, il permet de lutter contre l’économie informelle, de moderniser l’économie, de renforcer la compétitivité des entreprises et d’améliorer l’analyse de l’activité économique.

Pour résumer, voici les enjeux du paiement électronique en Algérie :

• Inclusion financière : Le paiement électronique permet d’étendre l’accès aux services financiers. Cela favorise l’autonomisation économique et réduit les coûts des transactions financières.
• Efficacité économique : La digitalisation des paiements réduit les coûts de gestion de la monnaie fiduciaire, accélère les transactions et améliore la productivité des entreprises.
• Attractivité des investissements : Un système de paiement électronique moderne et sécurisé renforce la confiance des investisseurs étrangers et facilite les échanges commerciaux internationaux.
• Innovation : Le développement du paiement électronique stimule l’innovation dans d’autres secteurs, tels que la fintech, et favorise l’émergence de nouvelles entreprises.
• Gouvernance : Les données générées par les transactions électroniques peuvent être utilisées par les autorités pour améliorer la prise de décision et la conception de politiques publiques.

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