« Ceintures obligatoires à l’arrière » : modifications du Code de la route

Le nouveau Code de la route, signé par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, introduit des réformes majeures et un durcissement des règles de sécurité pour endiguer les accidents de la circulation. Désormais, le transport des mineurs de moins de 8 ans sur les motocycles ou vélomoteurs est formellement interdit.

Le dernier numéro du Journal Officiel a publié le nouveau Code de la route, signé par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune. Ce texte législatif important introduit des réformes significatives et renforce les règles de sécurité afin de lutter contre le fléau des accidents de la circulation. Voici un aperçu des principales dispositions.

Ceinture obligatoire à l’arrière et transport des enfants à moto : ce qui change

Parmi les mesures clés de ce nouveau texte, la sécurité des passagers est considérablement renforcée. À partir de maintenant, le port de la ceinture de sécurité est strictement obligatoire pour les passagers occupant les sièges arrière, à condition que le véhicule soit équipé d’origine de ce dispositif.

De plus, le législateur s’attaque à la protection des enfants en interdisant formellement le transport des mineurs de moins de 8 ans sur les motos et vélomoteurs.

Dans la même logique, la loi interdit l’utilisation de tout dispositif audiovisuel à l’avant du véhicule pendant la conduite, sauf pour les systèmes d’aide à la conduite ou de navigation (GPS).

Élimination des points noirs et suppression des dos-d’âne non conformes

L’infrastructure routière est également un enjeu central de la nouvelle stratégie nationale. La loi définit désormais de manière scientifique les « points noirs » : tout tronçon routier ayant enregistré au moins trois accidents au cours d’une même année sera classé comme tel et bénéficiera d’interventions prioritaires.

De plus, une action est lancée contre les ralentisseurs non conformes. Le nouveau texte exige le retrait immédiat de tous les dos-d’âne non conformes aux normes techniques.

Il incombe désormais directement aux présidents d’APC (maires) et aux services concernés de s’assurer du strict respect des dimensions et spécifications réglementaires lors de la mise en place de nouveaux ralentisseurs.

Travaux sur la voie publique : l’État et les communes face à leurs responsabilités

Le législateur établit la responsabilité de l’État et des collectivités locales dans la modernisation, le développement et l’entretien du système de signalisation routière à travers le pays.

Ces entités doivent garantir un aménagement adéquat et permanent des infrastructures routières, ainsi que la maintenance continue des équipements de sécurité.

Les travaux sur la voie publique sont désormais soumis à une autorisation préalable stricte, assortie d’une obligation de remise en état des lieux dans les délais impartis.

Dépistage de drogue : généralisation du test salivaire

Concernant le contrôle, le nouveau Code de la route marque une avancée technologique et stricte. Les forces de l’ordre soumettront systématiquement à un test d’analyse salivaire tout conducteur ou piéton impliqué dans un accident de la circulation.

Cette mesure sera appliquée dès qu’une suspicion de consommation de drogue ou de substances psychotropes sera détectée.

Code de la route : quelles sanctions pénales et financières pour les fraudeurs ?

Le législateur redéfinit également le contexte des responsabilités : sur décision de la juridiction compétente, tout conducteur ou usager de la route causant des dommages matériels à la chaussée, à ses dépendances ou à ses équipements devra rembourser l’intégralité des frais de réparation.

Par ailleurs, les entreprises et individus chargés de la réalisation, de l’aménagement ou de l’entretien des routes assumeront la responsabilité civile des accidents survenant à cause de leurs chantiers, de leur négligence ou de tout manquement à leurs obligations.

Enfin, la loi prend des mesures strictes contre la corruption et le manque de rigueur professionnelle. Les contrôleurs techniques, les ingénieurs des mines et les experts agréés risqueront des sanctions pénales directes pour toute infraction liée à leurs fonctions.

De plus, la justice poursuivra pénalement les directeurs d’auto-écoles, les inspecteurs et les conducteurs bénéficiaires en cas de délivrance frauduleuse ou de complaisance dans l’octroi d’un permis de conduire.

Pour plus de détails concernant les dispositions de cette nouvelle loi, veuillez consulter le texte intégral du Code de la route.