Le Conseil d’Etat annule la nomination de 66 travailleurs.

En 2012, la Ville a commencé à nommer du personnel sur base d’une réserve liée à un examen, et ces nominations se sont poursuivies jusqu’en 2023, année durant laquelle la Ville a décidé de se reconstituer une nouvelle réserve alors que celle de 2012 n’a pas été épuisée. Le Conseil d’Etat a récemment annulé 66 nouvelles nominations, entraînant une perte estimée par Laurent Rea Fuente à plusieurs centaines de milliers d’euros par an pour la Ville.

C’est une situation qui débute en 2012. Cette année-là, la Ville a choisi de reprendre la nomination de son personnel sur la base d’une réserve liée à un examen. Les nominations se sont poursuivies sans incident jusqu’en 2023, année durant laquelle la Ville a décidé de créer une nouvelle réserve, alors que celle de 2012 n’avait pas encore été épuisée.

L’année dernière, certains de ces agents, se considérant lésés, ont saisi le Conseil d’Etat qui vient de donner raison à leur demande. Bien que la Ville ait cru agir correctement, 66 nouvelles nominations ont été annulées. « Puisque cette nomination est annulée, ils retombent de facto sur leur situation précédente, à savoir une situation contractuelle. Leur emploi et leur rémunération ne sont donc pas menacés », précise Laurent Rea Fuente, directeur général à la Ville de Liège.

### Les travailleurs inquiets

Selon des estimations, la décision du Conseil d’Etat pourrait coûter plusieurs centaines de milliers d’euros par an à la Ville. « Les 66 agents cotisaient pour le régime des pensions public. Ils amenaient donc des recettes qui n’en seront plus demain », s’inquiète-t-il.

Les pensions constituent une source d’inquiétude pour les travailleurs concernés : « c’est la perte financière qui nous préoccupe », explique l’un d’eux de manière anonyme. « Nous sommes moins taxés parce que nous cotisons moins pour notre pension. Est-ce que ces sommes vont être récupérées par la Ville ? Et surtout, pour l’avenir, nos pensions ne seront pas les mêmes. Cela fait deux ans et demi que nous sommes nommés… Là nous perdons tout, c’est très décevant ».

« Il y a en effet une légère différence de cotisation entre les agents nommés et les agents contractuels. Les contractuels cotisent environ 1% de plus, notamment parce qu’ils ont droit au chômage s’ils perdent leur contrat. Il est donc possible qu’il y ait un léger impact sur leur salaire, mais il n’est pas question de devoir rembourser des sommes », rassure le directeur général.

Concernant les pensions, « les différences entre les deux régimes commencent à s’estomper avec les réformes successives qui ont eu lieu au niveau régional », reprend-il. « Auparavant, vous bénéficiiez d’une pension du régime public même si vous n’aviez presté que quelques années comme agent nommé contre une grande partie comme agent contractuel. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas, la pension est calculée au prorata des années passées dans chacun des deux régimes ». L’impact est donc plus fort si l’agent était en début de carrière.

Il convient également de noter que les agents sanctionnés pourraient ne plus avoir la possibilité d’être à nouveau nommés, car la Ville de Liège est soumise au Plan Oxygène de la Région wallonne. « Nous avons une convention d’emprunt dite ‘Oxygène’ qui nous invite à ne plus procéder à des nominations et nous savons aussi que la Région, d’une manière générale, travaille actuellement sur une réforme visant purement et simplement à mettre fin à la nomination pour toutes les communes », explique Laurent Rea Fuente.