Rouen : Un suspect de double tentative de meurtre libéré en récidive

Un homme majeur, accusé avec un mineur de deux tentatives de meurtre, a été remis en liberté jeudi à Rouen sur la base d’un vide juridique portant sur le maintien en détention de certains mineurs. Le parquet général a précisé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen a remis en liberté un individu « accusé de deux faits de tentative de meurtre en récidive » et l’a placé sous contrôle judiciaire.

Une remise en liberté qui suscite des inquiétudes. Un homme majeur, accusé avec un mineur de deux tentatives de meurtre, a été libéré jeudi à Rouen en raison d’un vide juridique concernant la détention de certains mineurs, selon le parquet général de la juridiction.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rouen a accordé la liberté à un individu « accusé de deux faits de tentative de meurtre en récidive » et l’a placé sous contrôle judiciaire, a précisé le parquet général, confirmant une information de BFMTV. La décision a été prise « contre les réquisitions du parquet général ».

D’après la chaîne, le jeune homme, actuellement âgé de 20 ans, est soupçonné d’avoir tenté de tuer deux jeunes hommes lors d’une rixe alcoolisée dans une commune de l’Eure en janvier 2024, alors qu’il avait 18 ans. Le coaccusé étant mineur, les deux jeunes hommes seront jugés ensemble devant la cour d’assises des mineurs, leurs dossiers étant considérés comme indissociables, selon BFMTV, ce qui a pu engendrer une confusion concernant l’âge réel du mis en cause.

Le point de vue différent du ministère

La décision de la chambre de l’instruction repose sur un récent vide législatif au sujet de la détention des mineurs accusés de crimes en attente de leur jugement. Le texte régissant la détention de ces mineurs a été déclaré « inconstitutionnel » le 27 juin 2025 par le Conseil constitutionnel.

Les Sages avaient laissé jusqu’au 1er juillet 2026 au législateur pour se conformer, mais aucun texte n’a été voté depuis. Or, l’individu est « en réalité majeur », souligne le parquet général, qui a annoncé avoir « formé un pourvoi en cassation le jour même ».

De son côté, le ministère de la Justice évoque non pas un vide juridique mais une « erreur d’appréciation » : « Il a été traité comme un mineur alors qu’il est majeur, il y avait une base légale pour le maintenir en détention. »