Procès des « structures négrières » : dirigeants de Wust acquittés.

Les prévenus étaient soupçonnés d’avoir participé à un système frauduleux dans le but d’éluder les cotisations sociales dans le secteur de la construction, impliquant une quinzaine de sociétés entre 2016 et 2020. Le tribunal correctionnel a écarté vis-à-vis de l’entreprise Wust et de ses dirigeants les préventions d’organisation criminelle et d’utilisation illégale de travailleurs, tandis que d’autres personnes poursuivies ont été condamnées à des peines allant de 1 à 3 ans de prison avec sursis et à des amendes de 8000 à 16.000 euros.

Les prévenus étaient accusés d’avoir participé à un système frauduleux visant à éviter les cotisations sociales dans le secteur de la construction. Le mécanisme s’appuie sur ce que la justice désigne comme des « structures négrières ». Une quinzaine de sociétés auraient été concernées entre 2016 et 2020.

Dans son réquisitoire, le parquet fédéral avait décrit une « structure négrière » basée sur un agencement hiérarchique entre trois types d’entreprises : des réservoirs de main-d’œuvre, des pourvoyeuses de main-d’œuvre et une entreprise générale. L’entreprise Wust était accusée d’être à l’origine de cette organisation criminelle, lui permettant d’employer illégalement des travailleurs par le biais de sociétés écrans. Selon le parquet fédéral, certains dirigeants de la société exerçaient ainsi une autorité sur des travailleurs déclarés dans d’autres entreprises. Le parquet avait requis une peine de 5 ans de prison.

Ce lundi, le tribunal correctionnel n’a donc pas suivi la position du parquet fédéral. Il a ainsi écarté pour l’entreprise liégeoise, filiale de Besix, et ses dirigeants, les accusations d’organisation criminelle et d’utilisation illégale de travailleurs.

En revanche, d’autres personnes mises en cause, travaillant dans des sociétés sous-traitées par Wust, ont été condamnées. Les peines vont de 1 à 3 ans de prison avec sursis et des amendes de 8 000 à 16 000 euros.