États-Unis : La Cour suprême ne bloque pas la révocation d’une responsable de la banque centrale par Trump

La Cour suprême a invalidé une jurisprudence de 1935, permettant au président de limoger « des subordonnés » exerçant des fonctions liées au pouvoir exécutif. Toutefois, elle a jugé que le président ne peut pas limoger une gouverneure de la Fed « à sa guise », sans lui laisser la possibilité de se défendre.

La Cour suprême a rendu sa décision. Donald Trump obtient des pouvoirs accrus pour révoquer des responsables d’agences indépendantes, mais se heurte à une limitation majeure : la Réserve fédérale (Fed) demeure protégée.

La plus haute juridiction américaine, composée majoritairement de juges conservateurs, a prononcé lundi deux arrêts distincts concernant la capacité du président à licencier des dirigeants d’agences indépendantes. Dans un premier cas, elle annule une jurisprudence de 1935 qui empêchait un chef d’État de renvoyer un responsable sans justification. Avec six juges contre trois, la Cour déclare désormais que le président peut limoger « des subordonnés » occupant des fonctions liées au pouvoir exécutif. Cette décision concerne directement Rebecca Slaughter, commissaire démocrate à la Federal Trade Commission, dont le licenciement avait été suspendu par le judiciaire après le retour de Donald Trump au pouvoir.

Donald Trump a rapidement réagi en exprimant sa satisfaction. Sur sa plateforme Truth Social, il parle d’une « grande victoire », qualifiant également cette décision d’« historique et sans précédent ». Selon lui, il s’agit de « l’une des plus importantes jamais rendues concernant les pouvoirs présidentiels ». Cependant, la Cour suprême lui inflige un revers sur un second dossier, concernant la Réserve fédérale. Elle décide, par cinq voix contre quatre, qu’il ne peut pas licencier une gouverneure de la banque centrale « à sa guise », sans lui permettre de se défendre.

Ce second cas concerne Lisa Cook, membre de la Fed. L’affaire est délicate : elle touche directement l’indépendance de la politique monétaire américaine. La décision est perçue comme un test des limites du pouvoir exécutif vis-à-vis de la banque centrale. Donald Trump a tenté de minimiser la portée de cette décision, la qualifiant de question « strictement procédurale » et promettant une « action appropriée », sans précisions, « pour s’assurer que quelqu’un qui a commis des infractions ne puisse pas prendre des décisions cruciales ».

Le président accuse Lisa Cook d’avoir été malhonnête concernant des demandes de prêts immobiliers, en déclarant deux résidences principales sur une courte période. Il estime avoir un « motif valable » pour la révoquer. Lisa Cook conteste fermement ces accusations. Elle dénie toute malversation et a immédiatement saisi la justice afin de conserver son poste. Sa défense évoque une simple erreur administrative, dans une situation qui dépasse rapidement le cadre personnel.

Dans son arrêt, la Cour suprême souligne la limite : le président peut révoquer un responsable monétaire pour un « motif valable », mais cela ne signifie pas qu’il peut agir pour n’importe quel motif, ou sans motif. Cela rappelle le cadre légal à respecter. Lisa Cook a réagi par voie de communiqué : « La décision rendue aujourd’hui réaffirme un principe qui sous-tend une gouvernance économique saine depuis des générations : la Réserve fédérale doit prendre toutes ses décisions de politique monétaire en s’appuyant sur des données factuelles et un jugement indépendant, à l’abri de toute ingérence politique ».

Elle ajoute qu’il ne s’agissait pas simplement de documents liés à des prêts immobiliers signés des années avant son entrée en fonction. Elle conclut : « C’était une tentative visant à me destituer sous un prétexte fallacieux, parce que j’avais refusé de céder aux pressions politiques et que j’avais continué à fixer les taux d’intérêt en me basant uniquement sur ce qui servait au mieux les intérêts du peuple américain ».