Condamné à 27 années de prison, quelle peine pour Paolo Falzone ?

Paolo Falzone a été condamné à 27 ans de prison ferme pour les sept meurtres et 79 tentatives de meurtre commis le 20 mars 2022. Antonino Falzone a été condamné à deux ans de prison avec sursis total pour une durée de trois ans après avoir été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger.

Alors que son avocat avait plaidé mardi pour 25 années d’emprisonnement, Paolo Falzone a été finalement condamné à 27 ans de réclusion criminelle pour les sept meurtres et 79 tentatives de meurtre commis le 20 mars 2022, lorsqu’il a percuté un groupe de carnaval avec sa BMW.

Pour définir le nombre d’années qu’il purgera en prison, le premier élément à considérer est **la détention préventive**, c’est-à-dire le temps déjà passé en détention avant le procès. Arrêté le jour des faits, soit il y a un peu plus de quatre ans, Paolo Falzone a d’abord été incarcéré avant d’être placé sous bracelet électronique. Ces deux types de détention seront « déduits » de la peine prononcée par la cour d’assises mercredi. **En d’autres termes, il lui reste un peu moins de 23 années de prison à purger.**

Ensuite, « la première chose à savoir est que lorsque la peine dépasse 3 ans, le condamné peut tout à fait purger sa peine intégralement« , affirme Caroline Dumoulin, avocate pénaliste. En d’autres termes, rien n’est automatique. Bien qu’il existe plusieurs dispositifs que le condamné peut demander, sans garantie d’acceptation, à des moments très précis de sa peine.

La première possibilité mise en place est **la permission de sortie**, prévue par la loi du 17 mai 2006. Elle permet au condamné de sortir pendant une seule journée, maximum 16 heures, pour un but déterminé, par exemple pour se rendre dans une association aidant à la réinsertion sociale ou professionnelle. Une circonstance exceptionnelle, telle que le décès d’un proche, peut également justifier une permission de sortie. Toutefois, cette permission ne peut pas être utilisée pour des loisirs ou simplement pour faire des courses. C’est la première chance offerte à un condamné de retrouver le contact avec la société. Elle peut être demandée au plus tôt deux ans avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, elle-même possible après un tiers de la peine.

Pour Paolo Falzone, comme nous le détaillerons plus tard, la première demande de libération conditionnelle pourra être faite à 1/3 de la peine, soit 9 ans. Après déduction des quatre années déjà purgées en détention préventive, Paolo Falzone pourrait faire sa demande dans cinq ans. La première permission de sortie pourra donc être sollicitée dans trois ans.

Par la suite, un an avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, le condamné pourra demander **un congé pénitentiaire**, qui dépend également de la loi du 17 mai 2006. Ce congé sera accordé si plusieurs permissions de sortie ont eu lieu précédemment et se sont bien passées. En cas de congé pénitentiaire, la sortie peut durer jusqu’à 36 heures, avec un retour en prison, et peut être obtenue trois fois par trimestre. Paolo Falzone pourra introduire sa première demande à ce sujet dans environ quatre ans.

« Dans un cas comme dans l’autre, il n’y a pas d’automatisme. C’est au condamné de les demander à la direction de la prison en fournissant des justifications. L’autorisation, qu’elle soit accordée ou non, dépendra toujours d’une enquête réalisée par le service psychosocial de la prison, qui évaluera aussi dans quelles conditions le condamné vivra à l’extérieur et avec qui« , explique la pénaliste Caroline Dumoulin. Ces deux dispositifs sont soumis à trois conditions : il sera vérifié que le détenu est bien rentré en prison de lui-même à la fin de la permission ou du congé, qu’il n’a pas tenté d’importuner les victimes et qu’il n’a évidemment pas commis de nouvelles infractions.

« L’administration pénitentiaire prendra une décision en tenant compte également de son comportement disciplinaire, d’une éventuelle repentance, de regrets exprimés, et du risque d’importuner les victimes qui peuvent, dans certains cas, donner leur avis sur d’éventuelles conditions« , précise l’avocate. Pendant ses congés, Paolo Falzone pourrait par exemple être interdit de conduire.

Une surveillance électronique avant une possible libération conditionnelle

Six mois avant d’atteindre un tiers de sa peine, le condamné pourra demander au Tribunal d’application des peines de purger sa condamnation sous la forme d’une **surveillance électronique**, à l’aide d’un bracelet fixé à la cheville. Ce mode de détention impose au condamné de rester à une adresse déterminée selon un horaire précis qui définit les heures de sortie autorisées et celles où il doit rester chez lui. Dans certains cas, la zone est tellement précise qu’un détenu peut se trouver chez lui, mais pas dans son jardin.

Il devra se présenter régulièrement au bureau de police. Il s’agit donc toujours d’une privation de liberté, mais à domicile. Tenter d’arracher le bracelet entraîne presque toujours un retour en prison. Des contrôles fréquents et inopinés sont également organisés pour vérifier le respect des conditions, notamment l’interdiction de consommer de l’alcool ou des stupéfiants.

Pour accorder cette surveillance électronique, le Tribunal d’application des peines réévaluera les arguments présentés par le condamné, notamment l’existence d’un plan de réinsertion solide. Il devra démontrer que les conditions matérielles de vie (salubrité du lieu de vie, distance par rapport aux victimes) sont réunies et que le projet est sérieux, par exemple en exposant ce que fera le condamné durant ses journées : un emploi, du bénévolat, une formation. La preuve qu’il n’y aura pas de récidive doit aussi être fournie.

Dans le cas de Paolo Falzone, cette première demande pourrait être faite six mois avant d’atteindre un tiers de sa peine, soit après 8 ans et demi. Après la déduction des quatre années déjà purgées en détention préventive, **Paolo Falzone pourrait introduire sa demande de surveillance électronique dans quatre ans et demi.**

Cette étape permet au condamné de mettre en place un plan de réinsertion solide avec un suivi psychologique, social et professionnel, en vue d’une **libération conditionnelle**. Une première demande en ce sens peut être déposée après avoir purgé un tiers de la peine. Là encore, l’obtention d’une libération conditionnelle n’est pas systématique. « Dans la plupart des cas que je rencontre, la demande est refusée, surtout pour les longues peines ou pour des profils psychologiques spécifiques« , confie Caroline Dumoulin, avocate pénaliste.

**Une libération conditionnelle de Paolo Falzone pourrait intervenir, au plus tôt, dans cinq ans.**

De nouveau, un plan de réinsertion détaillé sera crucial dans la décision du Tribunal d’application des peines. Chaque demande est examinée de manière approfondie, avec des avis de la prison, du parquet et du service psychosocial. Le Tribunal auditionnera également le condamné afin de le « tester » sur son état de repentance et sa compréhension de la gravité des faits qui lui sont reprochés afin d’éviter toute récidive. En cas de refus, le condamné devra attendre un certain temps avant de soumettre une nouvelle demande.

Et Antonino Falzone ?

Antonino Falzone était convoyeur de l’auto. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis total pour une durée de trois ans après avoir été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger de plusieurs dizaines de personnes, dont des mineurs. Contrairement à son ami Paolo, Antonino n’a pas passé un seul jour en prison.

La peine de prison avec sursis total signifie qu’**Antonino Falzone n’ira pas en prison tant qu’il ne commet pas de nouvelle infraction** pendant trois ans qui justifierait une condamnation. Si une telle infraction se produisait, la peine de deux ans de prison deviendrait effective.