Affaire Lyhanna : des manquements similaires dans la justice belge ?

Gérald Darmanin a demandé le réexamen de 70.000 dossiers de plaintes pour agressions sexuelles envers des enfants d’ici la mi-juillet, suite au meurtre de Lyhanna. En Belgique, le procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, a décidé de prioriser les affaires de violences sexuelles et intrafamiliales avec une chambre spéciale.

À la suite du meurtre de Lyhanna, qui a suscité une vive émotion, le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé le réexamen de 70 000 dossiers de plaintes pour agressions sexuelles sur des enfants, et cela d’ici la mi-juillet. Cet ordre est jugé irréaliste par de nombreux observateurs, au regard des moyens limités de la justice.

Emmanuel Macron avait déclaré que les violences faites aux femmes seraient une priorité de son mandat. Cependant, il semble que d’autres affaires judiciaires aient été privilégiées, notamment celle du narcotrafic, selon Nathalie Gallant : « Gérald Darmanin a construit depuis deux ans tout son programme sur le narcotrafic. On n’a entendu parler que de cela, du plaider-coupable. Et effectivement, je pense qu’il est passé à côté. Je sais pourtant que la France est bien connue pour des affaires retentissantes depuis les années 1970 et 1980, avec des disparitions de jeunes femmes, de fillettes, de pédocriminalité. Ce n’est donc pas comme si c’était subitement un scoop, mais depuis deux ans, à part le narcotrafic, on a l’impression qu’il n’y a plus rien qui focalise l’attention, en tout cas, du ministre de la Justice français. »

Sophie Van Bree observe que, même si les délais d’enquête sont légèrement meilleurs en Belgique – notamment depuis l’affaire Julie Van Espen –, certaines affaires peuvent tout de même prendre plusieurs mois, voire des années, à être traitées. Dans ces cas, tant en Belgique qu’en France, il est possible que le suspect, présumé innocent, soit libéré, la détention préventive ne pouvant être prolongée indéfiniment. Ce scénario se présente également lorsqu’une personne fait appel, les délais étant souvent encore plus longs.

En Belgique, à la différence de la France, une approche différente a été adoptée, donnant une plus grande priorité aux violences sexuelles et intrafamiliales. Le procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, a choisi de considérer ces cas comme prioritaires en créant une chambre spéciale. « Tout ce qui est violence intrafamiliale a un caractère vraiment prioritaire. Et on essaie aussi, au niveau du parquet, d’avoir des possibilités de négociation, de médiation familiale, parce que ça, effectivement, c’est quelque chose qui est assez efficace », explique Sophie Van Bree.

Les procédures d’appel sont également mieux encadrées en Belgique. Les délais de fixation ou de report des affaires, souvent très importants, ont conduit à la mise en place de certaines mesures, souligne une conseillère à la cour d’appel de Bruxelles : « Lorsqu’il s’agit de dossiers de mœurs, de violences sexuelles envers des mineurs ou de dossiers de violences conjugales, on vous demande toujours d’accepter une date bien anticipée par rapport aux autres types de dossiers. »

Bien que des mesures aient été instaurées pour accélérer le traitement des affaires de violences sexuelles sur mineurs, les retards judiciaires restent un défi essentiel afin d’éviter toute récidive. Les comparaisons entre la France, avec l’affaire Lyhanna, et la Belgique, avec l’affaire Julie Van Espen, mettent en lumière les difficultés auxquelles les systèmes judiciaires doivent faire face pour traiter ces affaires dans des délais raisonnables.

► Écoutez ci-dessus l’intégralité de cette discussion dans le podcast de Matin Première.