Mort de Nahel : Un procès pour « meurtre » du policier relancé par la Cour de cassation

La Cour de cassation a annulé la requalification des faits visant le policier auteur d’un coup de feu mortel sur Nahel Merzouk. Nahel Merzouk, 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier qui contrôlait le véhicule qu’il conduisait.

La Cour de cassation a annulé la requalification des faits concernant le policier qui a tiré mortellement sur Nahel Merzouk. Cette décision ouvre la possibilité d’un procès pour meurtre à l’encontre de ce fonctionnaire de police.

La « chambre de l’instruction (de la cour d’appel de Versailles) n’a pas justifié sa décision » de requalification, a estimé la plus haute instance judiciaire française. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui devra réexaminer le chef d’accusation pour lequel le policier est renvoyé, mais cette décision pourrait l’objet de nouveaux recours.

Le 3 juin 2025, deux juges d’instruction avaient ordonné le renvoi du fonctionnaire devant la cour d’assises pour meurtre, conformément aux réquisitions du parquet de Nanterre. Le policier avait fait appel de cette ordonnance.

En mars, la cour d’appel avait écarté toute intention homicide du fonctionnaire mis en cause. Toutefois, la Cour de cassation a noté que ce dernier avait « fait volontairement usage de son arme à feu de calibre 9 mm, à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale, et que l’intéressé avait nécessairement conscience du risque létal de son acte ».

Mercredi, la Cour de cassation a étudié les pourvois des parties civiles et du parquet général, qui contestaient la requalification des faits. La défense, de son côté, avait également soumis un dossier pour une demande de non-lieu, a précisé le président à l’issue de l’audience.

Le collectif Justice pour Nahel a exprimé sa satisfaction dans un communiqué : « Grâce à la mobilisation et au travail rigoureux des avocats, ce dossier a pu avancer et la justice a pu casser l’arrêt de Versailles ». Il a ajouté que la décision de la Cour de cassation « reconnaît clairement la réalité de l’intention de tuer et impose une requalification juste des faits ».

Nahel Merzouk, âgé de 17 ans, a été tué le 27 juin 2023 d’une balle tirée à bout portant par un policier lors d’un contrôle de son véhicule. Son décès, devenu un symbole des violences policières, avait déclenché plusieurs nuits d’émeutes à travers la France.