Huit constitutionnalistes dénoncent une « violation frontale » du règlement parlementaire.

La contestation autour du décret-programme voté la semaine dernière ne faiblit pas, avec un appel à manifester lancé ce lundi à Bruxelles par les opposants au texte. Huit professeurs de droit constitutionnel ont adressé une lettre au président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Benoît Dispa, remettant en cause les conditions d’adoption du décret-programme et dénonçant le non-respect de plusieurs dispositions du règlement parlementaire.

La contestation autour du décret-programme adopté la semaine dernière se poursuit. Ce lundi, un nouvel appel à manifester a été lancé à Bruxelles par les opposants au texte, tandis que des voix s’élèvent aussi dans le milieu académique.

Huit professeurs de droit constitutionnel ont écrit une lettre au président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Benoît Dispa. Julian Clarenne (Université Saint-Louis et UCLouvain), Céline Romainville (UCLouvain), Mathias El Berhoumi (UCLouvain), Stéphanie Wattier (UNamur), Hugues Dumont (UCLouvain), Frédéric Bouhon (ULiège), Marc Verdussen (UCLouvain) et Anne-Emmanuelle Bourgaux (UMons) critiquent les conditions d’adoption du décret-programme et pointent le non-respect de plusieurs dispositions du règlement parlementaire.

Selon eux, deux infractions sont en cause : le non-respect du délai requis entre l’approbation du rapport en commission et le débat en séance plénière, ainsi que l’absence d’attente de l’avis du Conseil d’État avant de finaliser la procédure.

### Arguments politiques

Interrogé par la RTBF, le constitutionnaliste Julian Clarenne estime que les justifications fournies par la majorité ne peuvent justifier une entorse aux règles parlementaires. « Les arguments qui ont été invoqués pour ne pas respecter le règlement, ce sont des arguments politiques. Le fait que l’opposition ait été suffisamment entendue, c’est un jugement politique ».

Pour les signataires, la question dépasse largement le seul contenu du décret-programme. « Nous considérons que, en droit, il faut respecter le règlement à partir du moment où il est clair, ou alors identifier des exceptions qui permettent de contourner les règles établies. En l’occurrence, ce n’est pas le cas ».

Le professeur rappelle qu’une autre voie était possible si une majorité considérait certaines dispositions inadaptées. « Il aurait été possible, évidemment, de faire modifier le règlement, si une majorité au Parlement jugeait que les règles n’avaient plus de sens », souligne-t-il.

### Une défense du droit parlementaire et des droits de l’opposition

Pour ces huit universitaires, l’enjeu est institutionnel. Leur démarche vise avant tout à défendre le bon fonctionnement démocratique du Parlement. « On tente de protéger l’édifice parlementaire, vraiment le droit parlementaire, qui est le garant de la bonne délibération parlementaire et des droits de l’opposition ».

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, la constitutionnaliste Céline Romainville souligne que la situation actuelle est sans précédent. Elle rappelle que « l’article 26 du règlement est tout à fait clair : les députés doivent bénéficier de minimum 84 heures pour prendre connaissance des rapports approuvés par une commission avant la plénière ».

Au-delà de la polémique politique, l’intervention des huit signataires soulève une question de fond : celle du respect, par une assemblée démocratique, des règles qu’elle s’est elle-même fixées pour garantir un équilibre entre majorité et opposition.