Belgique

Primes à la rénovation : la Wallonie veut « sécuriser le dispositif » transitoire

En février 2025, de nombreux ménages ont appris qu’ils ne pourraient finalement pas compter sur les primes à la rénovation de la Région, le gouvernement wallon considérant que ces primes creusent un trou trop important dans la dette régionale. L’auditeur du Conseil d’Etat a déclaré que « le caractère proportionné de cette exigence (l’acompte de 20%, ndlr) n’apparaît pas démontré ».


En février 2025, de nombreux ménages ont découvert qu’ils ne pouvaient finalement pas compter sur les primes à la rénovation de la Région, ou dans une mesure très réduite. Le gouvernement wallon estime que ces primes creusent un déficit trop important dans la dette régionale.

En conséquence, il a rapidement mis en place une réforme pour réduire drastiquement ces primes, incluant une période de transition pour les ménages ayant récemment signé un contrat avec un entrepreneur et l’obligation d’avoir déjà versé un acompte d’au moins 20 % du montant des travaux. Cette décision a immédiatement suscité la colère des citoyens, entraînant un recours ayant donné lieu à l’avis de l’auditeur du Conseil d’État.

Le caractère proportionné de cette exigence (d’acompte) n’apparaît pas démontré

Si l’auditeur reconnait « la légitimité de l’objectif budgétaire poursuivi« , il critique néanmoins la disposition transitoire : « Le caractère proportionné de cette exigence (l’acompte de 20%, ndlr) n’apparaît pas démontré. Il ne paraît pas admissible d’exclure de ce régime transitoire des personnes qui sont en mesure d’apporter la preuve qu’elles se sont engagées contractuellement (et donc financièrement) avant le 14 février 2025 et qui escomptaient donc légitimement, au moment de la conclusion de leur contrat, bénéficier des régimes de primes. »

En réponse aux conclusions du rapport, le gouvernement wallon indique qu’une analyse « de toutes les possibilités pour sécuriser le dispositif » est en cours.