Révision du Code d’investissement : réforme essentielle pour une croissance durable
La Tunisie mise sur l’investissement productif pour relancer son économie, avec des avancées notables dans la réforme du Code d’investissement, qui vise à maximiser les impacts de l’investissement. Le gouvernement a lancé le projet de révision du Code de l’investissement lors d’un Conseil ministériel restreint le 31 décembre 2025, avec un objectif de croissance du PIB de 3.3 % pour 2026 et un investissement global de 29.9 milliards de dinars.
La Tunisie mise actuellement sur l’investissement productif comme levier essentiel pour relancer son économie et s’ancrer dans des secteurs prometteurs. La réforme du Code d’investissement vise à renforcer l’attractivité du pays pour les investissements, qu’ils soient nationaux ou étrangers. Ce projet connaît une dynamique positive et des avancées significatives à divers niveaux.
Le nouveau code de l’investissement valide les orientations du plan de développement 2026-2030 et du programme gouvernemental, qui positionnent l’investissement comme le moteur de la relance économique. Il est conçu pour maximiser les retombées de l’investissement, notamment en matière de création d’emplois durables, de développement équilibré au niveau régional, de priorisation des secteurs clés de l’économie nationale, et de développement durable. Il établit ainsi les objectifs fondamentaux de l’État, met en place différents dispositifs de soutien à l’investissement, définit les principes de gouvernance et encadre les réformes nécessaires pour faciliter l’acte d’investir. Il s’agit également de moderniser l’approche du pays pour attirer des investissements face aux évolutions institutionnelles et économiques.
Cette réforme a été décidée ces dernières années, avec pour but explicite de créer un cadre plus attractif pour les investisseurs nationaux et étrangers.
La révision de la loi sur l’investissement par la Commission du plan stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire, relevant de l’ARP, est en cours d’examen. Le texte est actuellement en phase de vote article par article, après l’introduction de plusieurs amendements, comme l’indique le président de la commission, Saber Jelassi. Ces modifications découlent de plusieurs sessions d’audition d’experts et d’organisations professionnelles, tels que le Conseil des chambres mixtes, des représentants d’entrepreneurs, la Conect, l’Utica et l’Utap. Cette réforme progresse parallèlement à la proposition de révision de la loi sur le commerce extérieur. Dans ce contexte, le président de la commission a souligné la nécessité d’adopter un cadre législatif en adéquation avec les mutations économiques mondiales.
Khalil Lâabidi, conseiller en investissement et ancien directeur général de la Fipa, a déclaré que « le nouveau code n’est pas conçu pour séduire des investisseurs naïfs, mais un cadre pour tenter une réconciliation urgente entre un État aux finances exsangues et un secteur privé méfiant. L’enjeu n’est plus seulement d’attirer, mais de retenir et de relancer ce qui existe déjà ».
Salah Selmi, rapporteur de la commission, a quant à lui mis l’accent sur l’inadéquation du cadre législatif actuel, qu’il juge « dépassé et ne répond plus ni aux attentes de l’État, ni aux exigences des investisseurs ». Il a précisé que l’objectif est clair : « Rompre avec les lourdeurs du passé et bâtir un environnement des affaires simplifié, lisible et rassurant ».
Dans son intervention sur les ondes d’une radio privée, Selmi a insisté sur trois piliers fondamentaux de la réforme du code de l’investissement : la numérisation du système d’investissement, la restructuration de l’administration tunisienne en charge de ce dossier, et la digitalisation des procédures administratives. Ces mesures concrètes, selon lui, devraient favoriser le lancement de projets, stimuler la production et générer des emplois.
De plus, le rapporteur a signalé que « plusieurs investisseurs étrangers ont quitté la Tunisie, découragés par la complexité administrative. Un signal d’alarme qui appelle à une prise de responsabilité collective ». Il a également ajouté que « la révision du Code de l’investissement ne peut être dissociée d’une réforme du Code des changes, condition indispensable pour ouvrir de nouvelles perspectives aux Tunisiens désireux d’investir à l’étranger ». À noter que le gouvernement a lancé le projet de révision du Code de l’investissement lors d’un Conseil ministériel restreint le 31 décembre 2025. Cette réforme vise à moderniser le cadre légal afin de soutenir la croissance économique et de créer des emplois. Elle s’inscrit dans une stratégie visant une croissance du PIB de 3,3 % pour 2026, avec un investissement global prévu de 29,9 milliards de dinars pour soutenir cette ambition. Ainsi, cette révision législative aspire à améliorer significativement le climat des affaires pour attirer davantage de capitaux, notamment du secteur privé.
La réforme va au-delà d’une simple simplification administrative. Elle vise également à réorienter stratégiquement les flux d’investissement. Elle prévoit donc une révision des incitations pour les concentrer sur des secteurs prioritaires et à forte valeur ajoutée, parmi lesquels figurent les technologies de l’information, l’énergie et l’agro-industrie.
En somme, le système actuel d’investissement, déjà remanié par la loi n°71 de 2016, nécessite encore d’être revu et amélioré pour atteindre les objectifs fixés par la politique nationale d’investissement. Ces objectifs visent à stimuler l’investissement, faciliter sa réalisation, simplifier les démarches et encourager la création et le développement d’entreprises, en accord avec les priorités de l’économie nationale. Ces priorités incluent l’augmentation de la valeur ajoutée de l’économie nationale, le renforcement de sa compétitivité et de ses capacités d’exportation, ainsi que le renforcement de son contenu technologique. S’y ajoutent la création d’emplois décents, le développement des compétences des jeunes et l’établissement d’un équilibre entre les régions et les districts.
L’objectif ultime est de s’aligner sur les mutations économiques et technologiques et de respecter les choix nationaux afin de garantir la justice sociale et de promouvoir un développement juste et équilibré. En outre, le projet de loi prévoit des dispositions pratiques visant principalement l’établissement d’une plateforme nationale de l’investisseur, l’assouplissement des conditions de création de projets d’investissement par les jeunes et nouveaux entrepreneurs, ainsi que la création d’un guichet unique pour les investisseurs.
En conclusion, le climat des affaires reste un levier indispensable pour stimuler durablement l’investissement. Grâce aux réformes envisagées, la Tunisie peut réaliser d’importants progrès dans ce domaine, renforçant ainsi son attractivité et son statut de destination privilégiée pour les investissements. Une amélioration continue du climat des affaires et la facilitation de l’acte d’investir constitueront des atouts précieux pour le pays dans sa quête d’objectifs stratégiques.
