FOPROLOS : la SNIT dévoile les nouvelles modalités d’accès au logement social

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) a publié des précisions relatives aux conditions et procédures d’acquisition d’un logement social dans le cadre du FOPROLOS, dispositif relevant du Fonds national d’amélioration de l’habitat au profit des salariés. Les bénéficiaires du FOPROLOS 1 peuvent acquérir un logement individuel dont la superficie couverte ne dépasse pas 100 m², tandis que les catégories FOPROLOS 2, 3 et 4 pourront accéder à des logements collectifs ou en copropriété d’une superficie maximale de 120 m², parties communes incluses.

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) a annoncé des précisions sur les conditions et les procédures d’acquisition d’un logement social dans le cadre du FOPROLOS (Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés), un dispositif relevant du Fonds national d’amélioration de l’habitat pour les salariés.

Cette nouvelle réglementation établit une classification détaillée des bénéficiaires en fonction de leur revenu mensuel brut, tout en définissant les modalités de financement, les taux d’intérêt avantageux, les tailles des logements et les garanties nécessaires pour faciliter l’accès des salariés à un logement adéquat.

D’après les informations publiées, les bénéficiaires sont répartis en quatre catégories principales, calculées sur la base du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), en tenant compte de toutes les primes et indemnités.

La catégorie FOPROLOS 1 inclut les salariés percevant un revenu mensuel brut allant d’une à deux fois et demie le SMIG, soit entre 591 dinars et 1.477,505 dinars.

La catégorie FOPROLOS 2 concerne les revenus compris entre deux fois et demie et trois fois et demie le SMIG, donc entre 1.477,505 dinars et 2.068,500 dinars.

La catégorie FOPROLOS 3 s’adresse aux salariés dont les revenus se situent entre trois fois et demie et quatre fois et demie le SMIG, correspondant à des montants entre 2.068,505 dinars et 2.659,500 dinars.

Enfin, la catégorie FOPROLOS 4 englobe les salariés dont les revenus mensuels bruts varient entre quatre fois et demie et six fois le SMIG, soit entre 2.659,505 dinars et 3.546 dinars.

Concernant les logements visés par ce programme, la SNIT indique que les bénéficiaires du FOPROLOS 1 peuvent acquérir un logement individuel dont la superficie ne dépasse pas 100 m². Les catégories FOPROLOS 2, 3 et 4, quant à elles, auront accès à des logements collectifs ou en copropriété d’une superficie maximale de 120 m², parties communes comprises.

Sur le plan financier, le dispositif exige un apport personnel fixé à 10 % du prix total du logement pour toutes les catégories. Les bénéficiaires du FOPROLOS 1 bénéficieront cependant d’un avantage, le fonds pouvant couvrir un montant allant jusqu’à quinze fois le SMIG pour aider à constituer cet apport.

Le programme prévoit également des taux d’intérêt préférentiels qui augmentent progressivement. Ils sont fixés à 1 % pour la catégorie FOPROLOS 1, 3 % pour le FOPROLOS 2, 5 % pour le FOPROLOS 3 et 7 % pour le FOPROLOS 4.

Pour alléger la charge financière pendant les premières années d’acquisition, une période de grâce de trois ans est accordée aux bénéficiaires des catégories FOPROLOS 1 et 2, tandis que deux ans sont accordés pour les catégories FOPROLOS 3 et 4.

La durée maximale de remboursement des prêts est fixée à 25 ans pour toutes les catégories, à condition que l’âge du bénéficiaire à la fin du remboursement ne dépasse pas 75 ans.

Enfin, les dispositions réglementaires incluent l’établissement d’une hypothèque immobilière au bénéfice de la Banque de l’Habitat, l’institution chargée de gérer le fonds, afin de garantir le recouvrement des prêts et de protéger les droits des différentes parties impliquées dans l’opération de logement.