L’Institut Thomas More ne remporte pas son procès contre Paul Magnette sur l’EVRAS.

Les faits remontent au printemps 2025, où une polémique autour de l’Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS) a été alimentée par la critique d’une brochure destinée aux acteurs pédagogiques par des associations musulmanes et conservatrices. Le tribunal de Charleroi a rendu un jugement le 18 mai, concluant que Paul Magnette avait une base factuelle suffisante pour qualifier l’Institut Thomas More d’extrême-droite dans le cadre de la liberté d’expression.

Les événements se déroulent au printemps 2025, alors qu’une vive controverse secoue le milieu politique et éducatif au sujet de l’Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS). Une brochure destinée aux professionnels de l’éducation suscite des critiques de la part d’associations musulmanes et de groupes et personnalités conservateurs, notamment l’Institut Thomas More, qui mène une campagne active contre ce guide. La rencontre entre l’un de ses représentants et le président du MR a d’ailleurs soulevé des interrogations au parlement. Lors d’une intervention sur LN24 en avril 2025, le président du PS a critiqué cet institut, le qualifiant d’« extrême-droite proche du RN », considérant qu’il tenait un discours similaire à celui de l’extrême-droite. Pour l’association mentionnée, ces déclarations ont « fortement discrédité » son image et « ont endommagé sa réputation ». Elle a donc cherché une réparation au civil, demandant un euro symbolique.

Le tribunal de Charleroi a rendu un verdict le 18 mai, établissant que l’association avait tort, selon un jugement dont l’Agence Belga a pris connaissance. En se basant sur la jurisprudence européenne, le juge a souligné le caractère fondamental de la liberté d’expression, qui s’applique également aux propos choquants ou offensants. Le juge a indiqué que, souhaitant participer au débat public, l’Institut devait accepter que ses opinions soient critiquées. Il a aussi énuméré plusieurs éléments justifiant le rapprochement entre l’Institut et l’extrême-droite, sans toutefois trancher sur cette question. Il a estimé que M. Magnette avait suffisamment d’éléments pour établir ce lien, notamment en ce qui concerne la personnalité de son fondateur, Charles Millon, ainsi que certains membres, comme son directeur Aymeric de Lamotte, et ses soutiens, comme le milliardaire Pierre-Edouard Sterin. Le juge a qualifié de « désinformation » les affirmations de l’Institut Thomas More concernant l’EVRAS. La défense de Paul Magnette avait présenté de nombreux faits pour soutenir ses arguments, mais le tribunal a jugé qu’il n’était pas nécessaire de tous les examiner. Les premiers éléments considérés « suffisent amplement à constater que (Paul Magnette) disposait – au regard des règles applicables en l’espèce en matière de liberté d’expression […] – d’une base factuelle suffisante pour émettre les opinions personnelles et militantes suivantes » : qualifier l’Institut Thomas More d’extrême-droite, affirmer que cette catégorisation était reconnue et qu’elle n’était pas contestée. Les nombreux éléments concordants présentés « ont pu fonder en son chef l’opinion que Paul Magnette exprimait ». « Il résulte que M. Paul Magnette s’est manifestement exprimé dans les limites des droits que lui confère la liberté d’expression », conclut le juge. « Ce genre de décision a déjà été rendu souvent au niveau européen. Ce jugement ne révolutionne rien mais il donne une leçon, il ne passe à côté d’aucune règle et il est très documenté », a commenté Jacques Englebert, l’avocat de Paul Magnette.

L’Institut Thomas More n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de cette décision. Cette décision du tribunal de Charleroi pourrait-elle en inspirer d’autres ? Le débat sur la qualification d’extrême-droite a récemment été ravivé par la guerre culturelle lancée par le président du MR, Georges-Louis Bouchez, contre une gauche jusqu’alors dominante dans l’espace francophone. En juin 2025, le libéral avait menacé de poursuites judiciaires quiconque qualifierait son parti ou ses membres d’« extrême-droite ». Cette décision intervient à un moment où une réflexion sur la mise à jour de la Charte de la démocratie, qui englobe le principe du cordon sanitaire à l’égard de l’extrême-droite, est en cours à l’initiative du PS. Le MR a jusqu’à présent choisi de ne pas y participer, déplorant qu’elle n’inclue pas l’extrême gauche ou les partis communautaristes, qu’il considère également comme dangereux.