Patrick Bruel : Quelles règles pour l’annulation d’une tournée ?

Plusieurs maires, dont celui de Paris, Nantes, Marseille ou Brest, ont appelé Patrick Bruel à l’annulation de ses concerts alors qu’il est visé par quatre enquêtes pour viols en France et une enquête en Belgique pour agression sexuelle. Dans un message sur Instagram, Patrick Bruel a assuré qu’il continuerait de « faire son métier », niant les accusations à son encontre.

Des appels à la prise de conscience de Patrick Bruel se multiplient. Plusieurs maires, parmi lesquels ceux de Paris, Nantes, Marseille et Brest, lui ont demandé d’annuler ses concerts, alors qu’il fait l’objet de quatre enquêtes pour viols en France et d’une enquête judiciaire en Belgique pour agression sexuelle. Une pétition lancée il y a un mois par le collectif Salon féministe sur Change.org a réuni ce vendredi 38.000 signatures.

Dans un message publié sur Instagram, Patrick Bruel a affirmé qu’il poursuivrait son activité, niant les accusations portées à son encontre. Sa tournée doit débuter le 16 juin au Cirque d’Hiver à Paris, avec 47 dates programmées en France, en Belgique et en Suisse. Quelles sont les règles pour annuler une tournée de cette ampleur ?

### La force majeure

En France, la force majeure est le seul motif légal qui libère toutes les parties de leurs obligations sans pénalités. L’événement doit satisfaire trois critères définis par l’article 1218 du Code civil : être « imprévisible », « irrésistible », c’est-à-dire impossible à exécuter, et « extérieur », selon le cabinet Gout Dias Avocats Associés, cité par *Le Mag’ Juridique*.

Sont considérés comme force majeure : une crise sanitaire, comme pendant le Covid en 2020, ou des raisons de sécurité publique, tels que des conflits devant la salle de spectacle. Les catastrophes naturelles, attentats, grèves générales ou une hospitalisation soudaine de l’artiste sont également retenus comme des situations de force majeure. Dans ces cas, les spectateurs sont intégralement remboursés de leurs billets, le producteur n’a pas à payer les salles, et celles-ci n’ont pas à dédommager le producteur.

### Un gouffre financier en cas de litige

Cependant, les accusations de viol et d’agressions sexuelles ne relèvent pas de la force majeure. Le maire de Salon-en-Provence, dans les Bouches-du-Rhône, a déclaré auprès de France Inter qu’interdire le concert dans sa commune pourrait entraîner des pertes financières considérables en cas de litige. « Si nous n’organisons pas le concert et que nous ne mettons plus le lieu à la location, le producteur va se retourner contre nous », a expliqué Nicolas Isnard, estimant qu’il pourrait falloir donner 300.000 ou 400.000 euros d’argent public au producteur, qui à son tour les reverserait à Patrick Bruel. Les organisateurs du festival des Alpagas Bleus, dans le Bas-Rhin, partagent cette préoccupation, craignant de devoir déposer le bilan en cas d’annulation du concert.

Si la tournée est annulée en raison de ventes de billets insuffisantes et que le producteur risque de subir d’importantes pertes, cette situation est considérée comme un risque commercial. Chantal Goya a dû annuler des concerts au Mans et à Alençon pour cette raison, rapportée par *Ouest-France*. Dans ce cas, le producteur prend en charge les coûts, car le manque de spectateurs est presque toujours exclu des contrats d’assurance. Il doit rembourser les billets, payer les salaires des artistes et des équipes techniques engagées, ainsi que régler des indemnités de rupture aux salles ou aux promoteurs locaux.

### La morale ne contraint pas

L’artiste a la possibilité de décider unilatéralement de ne pas se produire sans justifications médicales ou de force majeure, par exemple en cas de mésentente avec la production ou de désaccord. Dans cette hypothèse, il se trouve en situation de manquement contractuel. Le producteur peut alors agir contre lui et demander des dommages et intérêts pour couvrir les frais déjà engagés.

Les appels à la conscience individuelle de l’artiste n’ont pas de valeur légale. Non jugé et présumé innocent, « Patrick Bruel a bien sûr le droit d’exercer son activité, de la même manière que chacun est libre de le produire ou non, ou d’acheter des places pour ses concerts », souligne Sabrina Goldman, avocate au Barreau de Paris.

« Tant que la vérité judiciaire n’a pas été établie, la morale peut être désapprouvée, mais les intérêts de la personne mise en cause, qui demeure présumée innocente, doivent être protégés, tout en accompagnant les plaignants et en veillant à leur sécurité et sérénité », déclare cette pénaliste. Elle insiste : « Si nous ne laissons pas à la justice le soin et le temps d’établir la vérité judiciaire, nous l’affaiblissons et nous ouvrons la voie à l’arbitraire. »