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Israël : Le Parlement adopte une loi pour la peine de mort des Palestiniens liés au 7-Octobre.

La Knesset a adopté un texte à une très large majorité, créant un tribunal militaire spécial à Jérusalem pour juger des Palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque du 7 octobre 2023. Selon les médias israéliens, environ 400 détenus palestiniens pourraient comparaître devant cette cour, qui pourra également prononcer la peine capitale.

La Knesset a adopté un texte à une très large majorité, prévoyant la création d’une cour spéciale pour juger les Palestiniens accusés d’avoir participé à l’attaque du 7 octobre et à la détention d’otages à Gaza. La loi, adoptée durant la nuit de lundi à mardi, instaure un tribunal militaire spécial qui siégera à Jérusalem. Cette juridiction aura pour mission de juger des Palestiniens impliqués dans l’attaque menée par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens contre Israël le 7 octobre 2023.

Les infractions concernées incluent un large éventail de crimes tels que meurtres, viols, enlèvements et pillages. D’après les médias israéliens, environ 400 détenus palestiniens pourraient se retrouver devant cette cour. En outre, le texte donne à cette juridiction la possibilité de prononcer la peine capitale, une sanction que l’État israélien n’a pas appliquée depuis l’exécution du criminel nazi Adolf Eichmann en 1962.

« La vengeance plutôt que la justice »

Le texte a été approuvé par les 93 députés présents lors du vote (sur 120), sans aucune abstention, ce qui témoigne d’un soutien dépassant largement la coalition du Premier ministre Benyamin Netanyahou. Cependant, plusieurs ONG et défenseurs des droits humains dénoncent une dérive judiciaire. Sari Bashi, directrice du Comité public contre la torture en Israël, a affirmé que la Knesset avait choisi « la vengeance plutôt que la justice ».

Elle soutient que le droit des victimes et des survivants à obtenir justice ne devrait pas se transformer en « vengeance sous la forme d’exécutions de masse fondées sur des aveux extorqués sous la torture ». Cette loi se distingue d’un précédent texte adopté en mars concernant « la peine de mort pour les terroristes ». Ce dernier, non rétroactif, est actuellement contesté devant la Cour suprême israélienne, ses opposants l’estimant « anticonstitutionnel » et « discriminatoire » car destiné principalement aux Palestiniens.

Plus de 200 otages

L’attaque du 7 octobre 2023 a causé 1.221 décès, majoritairement des civils, selon un décompte de l’AFP. Parmi les 207 otages capturés vivants ce jour-là, 41 sont morts ou ont été tués en captivité à Gaza. Les vingt derniers otages vivants ont été relâchés en octobre 2025 lors d’un cessez-le-feu imposé par les États-Unis.

Côté palestinien, plus de 72.000 personnes auraient perdu la vie dans l’offensive israélienne menée dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé du Hamas, des chiffres jugés fiables par l’ONU.