« Ce n’est pas négociable » : inquiétudes sur le plan vélo du gouvernement

La pratique du vélo électrique et mécanique continue à progresser en France, même si les objectifs de part modale sont encore loin d’être atteints, avec 12% visés en 2030, contre 5% en 2024 selon l’ONISR. Selon la FUB, “aujourd’hui, seulement 4 % de la voirie en France est aménagée pour le vélo”, tandis que la France compte “40 000 km d’aménagements cyclables manquants” sur les objectifs de 80 000 km en 2027 et de 100 000 km en 2030.

La pratique du vélo, qu’il soit électrique ou mécanique, continue de croître en France, même si les objectifs de part modale sont encore éloignés (rappel : 12 % visés en 2030, contre 5 % en 2024 selon l’ONISR).

L’État reconnaît que les infrastructures cyclables jouent un rôle crucial dans l’adoption du vélo, avec une nouvelle loi visant à rééquilibrer les politiques cyclables. Le 28 avril dernier, le Sénat a voté en première lecture le nouveau projet de loi cadre concernant le développement des transports, incluant les infrastructures cyclables, selon Weelz.

Ce projet oblige l’État français à établir des “lois de programmation portant sur une période qui ne peut être inférieure à dix ans”. Ce cadre est-il plus prometteur que (feu) le plan vélo quinquennal ?

Un détail qui change tout en ville

En réalité, les choses se compliquent un peu. L’article L. 228-2 du code de l’environnement, qui concerne les agglomérations, a été modifié pour supprimer une fin de phrase après le terme “aménagements”, désormais suivi de “adaptés aux besoins et contraintes de la circulation”.

Cette modification, qui peut sembler être un simple détail de vocabulaire législatif, a des implications concrètes, car l’interprétation des textes devient encore plus large. Ainsi, en ville, plutôt que d’imposer la création d’infrastructures cyclables lors de travaux de type “pistes, bandes cyclables, voies vertes, zones de rencontre” ainsi que “marquage au sol”, l’article 21 de la loi accorde davantage de libertés.

Des aménagements cyclables à la définition plus souple, encore vague

Hors des agglomérations, l’article L. 228-3 est également modifié. Les termes “aménagement” ou “itinéraire cyclable” sont remplacés par des expressions telles que “itinéraire cyclable pourvu d’aménagements adaptés aux besoins et contraintes de la circulation”. Cette formulation reste sujette à interprétation, tout en stipulant qu’il existe un besoin avéré et que la faisabilité technique et financière doit être démontrée.

En effet, l’exposé présenté en février dernier indiquait l‘intention d’autoriser des aménagements “potentiellement plus légers et moins coûteux”. Le gestionnaire de voirie pourra se référer à une liste qui sera précisée par un “arrêté du ministre chargé des transports”, dont les détails restent à établir.

La FUB réagit

Selon la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette), une simple peinture au sol, ou un simple panneau de limitation de vitesse à 30 km/h “Zone 30” pourrait suffire pour être en conformité. Il s’agit alors d’adapter le vélo à la circulation automobile, plutôt que de partager l’espace ou de promouvoir l’intégration des cyclistes.

“Le droit de se déplacer à vélo en toute sécurité n’est pas négociable”, s’indigne la FUB, “alors même que les besoins sont immenses : aujourd’hui, seulement 4 % de la voirie en France est aménagée pour le vélo”. L’association souligne que la France doit encore combler “40 000 km d’aménagements cyclables manquants”, avec des objectifs de 80 000 km d’infrastructures d’ici 2027 et de 100 000 km d’ici 2030.

Un projet de loi encore à adopter et à promulguer

Il est important de préciser que le projet de loi cadre relatif au développement des transports n’a été adopté qu’en première lecture au Sénat. Il doit encore être examiné par l’Assemblée Nationale pour une adoption éventuelle, après l’examen de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (dates à préciser, cette étape n’est pas prévue avant la fin mai).

Si ce processus se déroule positivement, l’État devra ensuite promulguer la loi, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois.