Avoirs russes gelés : des oligarques attaquent la Belgique hors tribunaux.

Sur les 258 milliards d’euros que la Belgique a retenus en raison des sanctions contre la Russie, environ 193 milliards concernaient des transactions bloquées avec la Banque centrale de Russie. Plus de 200 procédures ont déjà été engagées à ce sujet devant le Conseil d’État, mais la Belgique a pu les rejeter jusqu’à présent.

Sur les 258 milliards d’euros que la Belgique a bloqués en raison des sanctions contre la Russie, environ 193 milliards concernent des transactions gelées avec la Banque centrale de Russie. Cependant, les avoirs gelés restants sont souvent liés à des individus et des entreprises qui ne sont pas sous sanction.

Plus de 200 procédures ont déjà été introduites à ce sujet devant le Conseil d’État, mais la Belgique a jusqu’à présent réussi à les rejeter.

Les ressortissants russes pourraient donc chercher à contester ces décisions en dehors des instances judiciaires classiques. Les montants en jeu dans ces neuf affaires restent inconnus. Le SPF Finances a confirmé à l’Echo et au Tijd qu’il a reçu des notifications de litige à l’encontre de la Belgique de la part de citoyens russes.

### Un traité qui protège les investissements belges en Russie et vice-versa

Les procédures d’arbitrage existent depuis la fin des années 1950 et sont devenues, avec le temps, un moyen courant de résoudre les différends entre les investisseurs étrangers et les États dans lesquels ils ont investi. « Il y a environ 3000 traités bilatéraux d’investissement en vigueur dans le monde. La grande majorité permet aux investisseurs étrangers, en cas de litige avec l’État hôte, de lancer une procédure d’arbitrage », explique Eric De Brabandere, avocat et professeur spécialisé dans le règlement des différends à l’université de Leiden aux Pays-Bas.

Dans le cas du litige opposant des oligarques russes à la Belgique, l’un des traités invoqués a été signé en 1989. Il est intitulé « Accord entre les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements ».

Ces traités stipulent généralement que les litiges seront réglés par voie d’arbitrage et non devant les tribunaux nationaux. Dans le cas du traité conclu entre la Belgique (et le Luxembourg) et l’URSS, la Belgique a insisté pour que les litiges soient traités par l’arbitrage international, les Soviétiques n’acceptant pas, au départ, l’idée « d’un État soumis à l’arbitrage international », comme l’indique un document de La Chambre, qui présente les motifs du projet de loi relatif au traité avec l’URSS.

De nombreux pays occidentaux ont conclu des accords de ce type avec d’autres États, souvent pour protéger les intérêts de leurs investisseurs. Pour la Belgique, l’objectif était de garantir que « si les investisseurs belges investissent à l’étranger, ils bénéficient également d’une protection en cas de litige avec l’État hôte, leur permettant d’accéder à un tribunal arbitral », précise Eric De Brabandere. Pour les États occidentaux ayant conclu ce type d’accords, le risque d’être attaqué par des investisseurs étrangers était considéré comme faible. « Aujourd’hui, on constate que ces mêmes traités sont utilisés contre ces États, qui n’avaient probablement pas prévu qu’ils pourraient être utilisés à leur encontre », conclut Eric De Brabandere.

### Pourquoi une procédure d’arbitrage plutôt que la justice belge ?

Dans une procédure d’arbitrage, chaque partie désigne son arbitre, un juriste spécialisé dans le domaine du litige. Les deux arbitres designent ensuite, ensemble, un troisième qui sera le président du tribunal arbitral.

Le recours à une procédure d’arbitrage est devenu de plus en plus courant depuis la fin des années 1950. Plusieurs raisons expliquent pourquoi les traités de protection des investissements privilégient le règlement des litiges par arbitrage plutôt que par un tribunal traditionnel.

« La première raison est que les procédures devant les cours et tribunaux de l’État hôte peuvent parfois prendre beaucoup de temps. Il peut être nécessaire de passer par la première instance, puis en appel, devant la Cour de cassation ou une cour suprême. Cela prend du temps », explique Eric De Brabandere.

Une deuxième raison est celle de la neutralité. Éviter de passer par la justice d’un État évite une certaine « politisation du conflit », résume Eric De Brabandere.

Enfin, le résultat d’une procédure d’arbitrage est définitif. Il n’y a pas de possibilité d’appel.

### Plus rapide ? Plus ou moins coûteux ?

Dans une affaire comme celle des avoirs russes gelés, « il faut d’abord alléguer que la Belgique a violé le traité », précise Eric De Brabandere. Pour invoquer le traité de 1989, les oligarques devront prouver qu’ils ont la nationalité russe. Ils devront également démontrer que le litige concerne un investissement, tel que défini dans le traité. Un gel des avoirs constitue-t-il une violation du traité ? Peut-on reprocher à la Belgique de violer ce traité alors qu’elle applique des sanctions imposées par l’Union européenne ?

Par la suite, il y aura des étapes qui prendront du temps. Il existe une période de six mois destinée à permettre une éventuelle négociation à l’amiable.

On pourra ensuite engager proprement la procédure d’arbitrage en désignant d’abord les arbitres. Un lieu sera également choisi pour être le siège du tribunal. Plusieurs options sont possibles selon les États concernés. La Chambre de commerce de Stockholm est souvent sollicitée pour ce type de procédures.

Est-ce rapide ? « Ce type de procédure, même si l’idée est d’avoir un mécanisme relativement rapide, peut néanmoins prendre 2 à 4 ans », commente Eric De Brabandere.

Quant au coût, la partie perdante est tenue de payer les frais de la partie gagnante (tribunal, arbitre, etc.). Cela peut varier de quelques centaines de milliers à plusieurs millions d’euros par procédure, sans compter les montants directement liés au litige.