Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie ne soutient pas le projet de loi des adouls.

Les députés usfpéistes ont souligné l’importance du notariat adoulaire dans le système notarial au Maroc ainsi que ses contributions à l’action du système judiciaire. Ils ont également jugé que le maintien de la condition de la signature de 12 personnes apposée sur le document judiciaire est obsolète, compte tenu des nouvelles données démographiques.

Dans une déclaration faite par le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, les députés du Parti de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont souligné l’importance cruciale du notariat adoulaire et son rôle central dans le système notarial marocain, ainsi que ses contributions à l’action du système judiciaire. Ils ont affirmé que le caractère historique de cette profession ne contredit en rien les possibilités de développement qui lui sont offertes. Ils ont également fait remarquer l’importance que le législateur a accordée à l’organisation de cette profession depuis 1914, en tenant compte des différents développements des relations sociales dans le pays, qui auraient dû se refléter dans le contenu de la loi régissant cette profession.

« C’est à cet effet, a déclaré l’intervenant du USFP, que notre ambition était que la loi n°16.22 devienne l’une des étapes marquantes du développement du cadre juridique pour la profession de notaire adoulaire… ». Dans ce contexte, l’intervention du Groupe socialiste-Opposition ittihadie a critiqué ce qu’il a qualifié de « gestion des intérêts contradictoires et des importantes résistances qui ont entravé l’avancement de cet aspect légitime de la profession ».

Par exemple, les députés du Groupe socialiste-Opposition ittihadie ont jugé que le maintien de la condition requérant la signature de 12 personnes sur un document judiciaire, dans un contexte démographique nouveau, ne se justifie plus.