La Cour des comptes épingle la qualité des soins : décès et infections.

La Cour des comptes a signalé que 13 millions de patients sont soignés chaque année dans 2.965 établissements en France. Le rapport indique que la réparation des préjudices évitables s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros.

La qualité des soins dans les hôpitaux français suscite des inquiétudes, comme l’indique un rapport récent de la Cour des comptes qui dresse un tableau globalement critique du système. Chaque année, environ 13 millions de patients sont pris en charge dans 2.965 établissements, comprenant 1.330 hôpitaux publics, 978 privés et 657 privés non lucratifs.

L’institution souligne que la « non-qualité » représente un « enjeu majeur ». Elle estime que les réparations pour les préjudices évitables, tels que les réhospitalisations dues à des soins inappropriés et les indemnisations, pourraient atteindre plus de 11 milliards d’euros. Le rapport alerte sur le fait que davantage de personnes décèdent en France à cause des maladies nosocomiales que suite à des accidents de la route. Le chiffre des 4.000 décès annuels ne représente probablement qu’une partie de la réalité.

En raison d’un manque de transparence dans les déclarations des événements indésirables graves par les établissements, la Cour préconise la création d’un mécanisme de sanctions financières en cas de non-respect de cette obligation. Le coût des soins considérés comme « inutiles ou à faible valeur » est quant à lui évalué à 22 milliards d’euros.

Les magistrats financiers critiquent des avancées jugées « trop lentes », alors que la sécurité des patients est au centre des préoccupations. Les événements indésirables graves, tels que les infections, les erreurs médicales ou les complications, sont encore insuffisamment recensés et analysés, ce qui limite les améliorations possibles du système.

### Absence de stratégie nationale claire

Une autre faiblesse notoire réside dans l’absence d’une stratégie nationale claire et durable pour garantir la qualité des soins. Le pilotage est perçu comme fragmenté, partagé entre plusieurs acteurs sans coordination efficace, ce qui entrave l’implémentation de politiques efficaces à grande échelle.

Sur le terrain, les problèmes structurels aggravent la situation. Le manque de personnel soignant et les tensions sur les compétences compromettent la continuité et la sécurité des prises en charge, menant à la fermeture de certains services. La Cour souligne qu’une organisation hospitalière est devenue « peu soutenable », coincée entre l’exigence d’une proximité pour une population âgée et la complexité des soins spécialisés.

### Fortes inégalités territoriales

Bien que des outils d’évaluation existent, tels que des indicateurs de qualité et des certifications, leur impact demeure limité en raison d’un manque d’exploitation systématique et d’un suivi rigoureux. Parallèlement, les inégalités territoriales persistent, avec une offre de soins inégalement répartie et parfois inadaptée aux besoins locaux.

Face à ces constats, la Cour des comptes appelle à un sursaut : mieux structurer le pilotage national, renforcer la déclaration et l’analyse des incidents et réorganiser l’offre hospitalière à l’échelle territoriale. L’objectif affiché est de passer d’une amélioration fragmentée à une véritable vision globale de la qualité et de la sécurité des soins.