Belgique

Le gouvernement valide l’ouverture des magasins 7j/7 jusqu’à 21h.

La loi actuelle n’est plus adaptée aux attentes des consommateurs et des commerçants, ni au développement du commerce en ligne. Le texte entrera en vigueur après le vote au Parlement qui, selon le cabinet, aura lieu d’ici cet été.

« La législation actuelle ne répond plus aux attentes des consommateurs ni des commerçants, et ne favorise pas le développement du commerce en ligne qui bénéficie d’une bien plus grande flexibilité que les magasins physiques, créant ainsi des distorsions de concurrence. Une flexibilité accrue doit permettre aux commerçants de s’adapter aux besoins actuels« , a déclaré la ministre.

« Nous n’imposons pas aux commerçants de prolonger leurs heures d’ouverture« , a-t-elle ajouté. « Nous offrons aux commerçants la liberté de faire leurs choix. Nous éliminons des obstacles obsolètes pour permettre à nos commerçants de mieux rivaliser avec les sites de vente en ligne et les magasins français. Plus d’opportunités, moins de contraintes« , selon la ministre.

Le texte de loi sera appliqué après le vote au Parlement, qui, selon le cabinet, devrait avoir lieu d’ici l’été.

Législation actuelle

La législation actuelle concernant les heures d’ouverture des commerces permet à certains magasins et galeries commerciales de rester ouverts jusqu’à 21h00 le vendredi et la veille des jours fériés. Pour les autres jours, la règle impose une fermeture au plus tard à 20h00. Un jour de repos hebdomadaire était jusqu’à présent obligatoire, sauf dérogations.

Durant la précédente législature, cinq propositions de loi avaient été soumises dans le but de rendre la réglementation sur les heures d’ouverture des commerces plus flexible. Devant l’avis négatif du secteur, cet assouplissement avait été abandonné.