Maroc

Fossé abyssal entre le gouvernement et plusieurs corps de métier. Quid ?

Le projet de loi relatif à la profession d’avocat, récemment adopté en Conseil de gouvernement, est en attente d’examen parlementaire et suscite une tension manifeste entre les avocats et l’exécutif. Par ailleurs, les adouls, en réaction à un projet de loi visant la redéfinition de leur profession, ont appelé le chef du gouvernement à un « dialogue sérieux, responsable et productif ».


Au-delà des statistiques officielles parfois trompeuses, des déclarations apaisantes et du « bilan positif » récemment mis en avant par la coalition gouvernementale tripartite devant les parlementaires, la réalité sur le terrain est tout autre. Un seul indicateur suffit à contredire l’enthousiasme affiché par le gouvernement lors de son bilan au Parlement : le climat social et professionnel s’est dangereusement détérioré entre l’exécutif et plusieurs professions, notamment les avocats, adouls, journalistes et pharmaciens, parmi d’autres. La liste des mécontentements est longue.

Le projet de loi relatif à la profession d’avocat, récemment adopté en Conseil de gouvernement et en attente d’examen parlementaire, illustre une tension manifeste entre les avocats et l’exécutif. Ce texte ne se limite pas à une simple réforme technique ; il soulève un désaccord plus profond concernant le rôle de la défense dans le système judiciaire et les limites de l’intervention gouvernementale dans l’organisation des professions juridiques. Il met en avant une fracture entre une logique d’encadrement étatique et une exigence d’indépendance professionnelle.

Le cœur de cette tension réside dans la philosophie même du projet. Tandis que le gouvernement insiste sur la nécessité de moderniser la profession et de renforcer la transparence, une part significative des avocats perçoit cela comme une introduction de dispositifs de contrôle susceptibles d’impacter leur autonomie.

Un des points les plus délicats concerne la question de l’indépendance de la défense, qui ne peut être réduite à un principe formel inscrit dans la loi, mais qui nécessite des garanties concrètes, notamment la protection de l’avocat dans l’exercice de ses fonctions et l’aptitude des instances professionnelles à s’autoréguler. Or, certaines dispositions du projet sont vues comme une atteinte à ces garanties, renforçant les mécanismes de contrôle externe et limitant les prérogatives des barreaux.

Les enjeux de ce projet dépassent largement la seule profession d’avocat. Une défense affaiblie pourrait nuire à l’équilibre du procès et, de ce fait, à la protection des droits des justiciables. La tension actuelle soulève donc une question fondamentale : quel modèle de justice souhaite-t-on consolider ? Entre l’envie de régulation et la nécessité de conserver des contre-pouvoirs, le débat en cours représente un choix politique déterminant pour l’avenir de l’État de droit.

Les relations entre les adouls et la coalition gouvernementale sont également tendues. Au centre du conflit se trouve le statut même des adouls, qui expriment leur exaspération depuis des mois face à un projet de loi visant à redéfinir leur profession, suscitant des craintes de marginalisation au profit d’autres acteurs. La méthode employée par l’exécutif, souvent jugée insuffisamment concertée, renforce la défiance ; les professionnels se sentent exclus des décisions, alimentant ainsi l’idée d’un déséquilibre institutionnel.

L’Instance nationale des adouls affiche une position claire : la dignité de la profession et la sécurité juridique des actes sont indiscutables. Le mot d’ordre est désormais la fermeté, avec une mobilisation attendue comme l’une des plus significatives jamais enregistrées dans le secteur de la justice notariale au Maroc. Les adouls ont, à plusieurs reprises, demandé au chef du gouvernement un « dialogue sérieux, responsable et productif ». En attendant, leur mobilisation reste intacte. Le Parlement, qui examine le texte, est sous pression alors que les professionnels expriment leur colère et que les services juridiques sont à l’arrêt. Une crise qui pourrait s’enliser davantage sans solution.

La crise entre les pharmaciens et le gouvernement s’inscrit dans un contexte de réformes rapides du système de santé, suscitant d’importantes interrogations sur leur orientation et leurs effets. Derrière les discours officiels sur la modernisation, l’équilibre du secteur pharmaceutique marocain est réellement remis en question. Cette situation met en évidence une tension croissante entre la volonté de restructuration de l’État et une profession désireuse de préserver son rôle et sa légitimité.

Le malaise s’est récemment manifesté à travers la prise de position du secteur des pharmaciens ittihadis, qui adoptent un ton alarmant. Ils dénoncent des tentatives de réforme menées sans véritable concertation, perçues comme déconnectées des réalités du terrain. Cette absence d’implication des instances représentatives nourrit un sentiment de marginalisation et accroît la défiance envers les décisions gouvernementales.

Au cœur de cette tension se trouve un désaccord fondamental sur la nature même du métier de pharmacien. Alors que certaines orientations semblent privilégier une logique économique et commerciale du médicament, les pharmaciens défendent une vision éthique liée à leur rôle d’acteurs de santé. Pour eux, réduire le médicament à un simple produit à consommer revient à ignorer sa dimension sociale et à fragiliser la qualité des soins apportés aux patients.

Cette inquiétude se renforce d’autant plus que la pharmacie de proximité est un élément essentiel du système de santé, notamment dans les zones rurales et les quartiers populaires. Toute réforme qui favoriserait la concentration du marché ou affaiblirait les pharmacies indépendantes pourrait aggraver les inégalités territoriales et restreindre l’accès aux soins. Ainsi, la question dépasse les intérêts corporatistes pour toucher à la notion de justice sanitaire.

De plus, la méthode adoptée par l’exécutif dans la conduite des réformes est vivement critiquée. Les pharmaciens dénoncent une approche verticale, où la concertation apparaît formelle et peu influente. Cette manière de procéder accentue le fossé entre les décideurs publics et les professionnels de terrain, soulevant la question de la légitimité des réformes entreprises sans l’adhésion réelle des acteurs concernés.

La tension entre le corps journalistique et le gouvernement autour du projet de loi relatif au Conseil national de la presse (CNP) illustre également une crise croissante entre le pouvoir exécutif et les acteurs du secteur médiatique. Présentée comme une réforme destinée à structurer et moderniser le secteur, cette initiative est perçue par de nombreux professionnels comme une tentative de contrôle du paysage médiatique, au détriment de l’autorégulation de la profession.

Au cœur du désaccord figure la question de l’indépendance du CNP. Initialement conçu comme un organisme autonome chargé de veiller à l’éthique et à la déontologie de la profession, le Conseil pourrait voir son autonomie réduite au profit d’un encadrement plus strict par l’exécutif. Cette crainte accroît le soupçon d’une emprise politique sur le fonctionnement de l’instance.

Les critiques portent également sur la méthode d’élaboration du projet de loi. Les organisations professionnelles dénoncent une concertation jugée insuffisante, faisant valoir que leurs propositions n’ont pas été prises en compte. Cette approche renforce un sentiment de marginalisation et accentue la défiance entre les journalistes et les autorités publiques.

Cette crise met également en lumière une divergence de fond quant à la perception du rôle des médias. Alors que le gouvernement met l’accent sur la nécessité de réguler le secteur pour garantir le professionnalisme et la crédibilité, les journalistes soulignent que la liberté de la presse ne peut être soumise à des mécanismes de contrôle qui pourraient mettre en péril leur indépendance. Pour eux, toute réforme doit impérativement respecter ce principe fondamental.

Certaines dispositions concernant la composition et les prérogatives du CNP suscitent également des inquiétudes, notamment en ce qui concerne la représentation des journalistes au sein de l’instance. Une modification des équilibres internes pourrait, selon les critiques, affaiblir le poids des professionnels et changer la nature même du Conseil.

Ces crises successives ne sont pas seulement des signes de dysfonctionnement, mais révèlent une carence structurelle profonde de l’exécutif, à savoir son incapacité chronique à conduire des réformes sensibles tout en obtenant l’adhésion des corps professionnels concernés. En l’absence de concertation réelle avec les professionnels et leurs organisations, chaque projet de « modernisation » se traduit par une crise ouverte. Plutôt que de rechercher des compromis, l’exécutif accumule les tensions, creusant chaque jour un peu plus la défiance des professions à son égard.

**Mourad Tabet**