ARP : 234 questions écrites adressées aux ministres concernés

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé de tenir plusieurs séances plénières consacrées à des questions orales, avec 234 questions écrites adressées aux ministres concernés. Les séances plénières sont programmées pour le vendredi 24 avril 2026 à 10h00, le lundi 27 avril 2026 à 10h00 et le lundi 18 mai 2026 à 10h00.

Le Bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), réuni ce jeudi 23 avril 2026 sous la présidence de M. Brahim Bouderbala, a décidé d’organiser plusieurs séances plénières axées sur des questions orales posées à des membres du gouvernement, ainsi que 234 questions écrites destinées aux ministres concernés.

D’après un communiqué de l’ARP, les séances plénières sont planifiées comme suit :

– Séance plénière le vendredi 24 avril 2026 à partir de 10h00 : questions orales à la ministre de la Famille, de la Femme, de l’Enfance et des Séniors.
– Séance plénière le lundi 27 avril 2026 à partir de 10h00 : questions orales au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
– Séance plénière le lundi 18 mai 2026 à partir de 10h00 : questions orales au ministre de l’Éducation.

Le Bureau a également examiné le rapport unifié préparé par la commission de l’Industrie, du Commerce, des Richesses naturelles, de l’Énergie et de l’Environnement, en collaboration avec la commission de la Planification stratégique, du Développement durable, du Transport, de l’Infrastructure et de l’Aménagement du territoire, concernant cinq projets de loi.

Il a été décidé que le Président de l’Assemblée fixera la date de la séance plénière pour l’examen de ces projets, qui sont :

– Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et du contrat de location du site et leurs annexes pour la centrale photovoltaïque d’El Khobna (n° 01/2026).
– Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et ses annexes pour la centrale photovoltaïque de Mezzouna, gouvernorat de Sidi Bouzid (n° 02/2026).
– Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et ses annexes pour la centrale photovoltaïque d’El Ksar (n° 03/2026).
– Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et du contrat de location du site et leurs annexes pour la centrale photovoltaïque de Segdoud (n° 04/2026).
– Projet de loi relatif à l’approbation de la convention de concession pour la production d’électricité et ses annexes pour la centrale photovoltaïque de Menzel Habib (n° 05/2026).

De plus, le Bureau a examiné le rapport de la commission du Tourisme, de la Culture, des Services et de l’Artisanat concernant la proposition de loi sur l’artiste et les métiers artistiques (n° 55/2023) et a décidé de la soumettre à la séance plénière prévue le mardi 12 mai 2026 à partir de 10h00.

Le Bureau a également pris en compte le rapport de la visite de terrain effectuée le 8 avril 2026 par la commission de l’Organisation de l’administration, de la Numérisation et de la Gouvernance au technopôle d’El Ghazala « Tunisia Smart Cities », et a décidé de le partager avec les députés tout en transmettant des copies à la Présidence du gouvernement et au membre du gouvernement concerné. Par la suite, il a délibéré sur les délais d’examen de la proposition de loi organique relative à l’organisation des associations (n° 27/2023) à la suite de la journée d’étude parlementaire du 15 avril 2026, en fixant le 24 juin 2026 comme date limite pour la finalisation du rapport par la commission des Droits et des Libertés.

Enfin, le Bureau a examiné le projet de budget de l’Assemblée des Représentants du Peuple pour l’année 2027, dont l’étude se poursuivra lors d’une réunion ultérieure.