Shampoings, crèmes, dentifrices : l’UE ne veut pas durcir les règles chimiques

La Commission européenne a proposé des assouplissements concernant les régulations des cosmétiques et des engrais, un projet qui a été également soutenu par la commission environnement du Parlement européen le 15 avril. Les délais de transition pour le retrait des substances dangereuses pourraient passer à cinq ans, alors que la législation européenne actuelle impose un délai maximum de 18 mois.

L’Union européenne continue d’assouplir les régulations en vigueur pour gagner du temps et de l’argent : moins de paperasse, plus de compétitivité. Le secteur des cosmétiques et des engrais est maintenant concerné par l’Omnibus VI. La Commission européenne avait déjà proposé un assouplissement il y a quelques semaines, et la commission environnement du Parlement européen a fait de même le 15 avril (proposition avancée par le Parti populaire européen – PPE, Renew et les socio-démocrates – S&D).

Concrètement, ces projets suscitent des inquiétudes au sein de la société civile, surtout parce qu’ils pourraient permettre aux industriels de la cosmétique de retarder la suppression de certaines substances dangereuses – cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (substances dites CMR). Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a exprimé ses préoccupations : « Les modifications proposées pourraient avoir des répercussions et un impact potentiel sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs droits fondamentaux. »

En France, l’association Générations futures a saisi la médiatrice de l’UE afin de contester cette législation, dénonçant « l’absence totale de base factuelle solide et l’absence de consultation publique ».

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) critique également les conséquences de cette simplification sur les consommateurs. Pelle Moos, conseiller principal en produits chimiques au BEUC, a déclaré : « Si le projet (de la Commission européenne, ndlr.) était adopté en l’état, gels douche, déodorants, dentifrices et rouge à lèvres contenant des ingrédients cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction continueraient de peupler la salle de bains des consommateurs. Cela voudrait aussi dire que les instructions de sécurité sur les colles ou les détergents n’auraient plus besoin d’être aussi lisibles qu’à présent. Les institutions européennes doivent désormais conclure un accord politique protégeant réellement la santé de tous, notamment en réduisant au minimum les délais d’entrée en vigueur de nouvelles interdictions d’ingrédients dangereux contrairement à la proposition de la Commission européenne. »

Au nom de la simplification, trois éléments importants pourraient être modifiés : les délais de transition, l’accès aux dérogations et le périmètre de l’interdiction.

Yvan Verougstraete, président des Engagés, eurodéputé et membre de la commission environnement du Parlement européen, déplore un allongement excessif des délais accordés aux industriels pour retirer les substances identifiées comme dangereuses, ainsi qu’une ouverture trop large quant aux dérogations, à l’étiquetage et à l’information des consommateurs. « La proposition de la Commission nous semble aller de manière beaucoup trop large dans le sens des industriels et pas dans le sens de la santé des consommateurs. Pourtant, ça nous semble être la priorité, » a-t-il expliqué au micro de Sébastien Remacle.

L’eurodéputé Renew souligne : « Ici, on doit absolument faire barrage, faire pression sur la Commission pour que ces produits dangereux pour la santé puissent être supprimés le plus rapidement possible et que le nombre de dérogations données soit le plus limité possible. »

Actuellement, la législation européenne exige que les substances classées CMR par l’Agence européenne des produits chimiques soient retirées des rayons ou ne soient plus importées dans l’UE dans un délai maximum de 18 mois. Pourtant, la proposition de la Commission augmente ce délai à cinq ans, laissant ainsi aux industriels le temps de vendre leurs produits et de les modifier.

Les eurodéputés, quant à eux, proposent un délai de près de trois ans (33 mois) pour retirer une substance CMR du marché. En cas de demande de dérogation, ce délai peut atteindre cinq ans et demi.

Ces délais s’ajoutent aux quatre années nécessaires, selon Générations futures, pour classifier une substance. Cela signifie qu’il peut s’écouler près de dix ans entre les premiers soupçons concernant un produit et un éventuel retrait.

Dans leur proposition, les eurodéputés font également référence au CSSC : Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs. Tout délai serait suspendu à un avis positif de ce comité. Si un produit ou une substance est classé CMR et qu’il est interdit, le délai de retrait serait réduit à environ deux ans et demi. Un délai similaire serait appliqué en cas d’avis négatif du CSSC.

Vera Rogiers, spécialiste en sciences pharmaceutiques et membre du CSSC, souhaite rassurer les consommateurs. Elle rappelle : « À l’heure actuelle, toutes les substances susceptibles de présenter un danger sont déjà examinées par le SCCS, et seules les concentrations jugées sûres sont autorisées dans les produits cosmétiques. On examine la concentration, le type de produit cosmétique (à rincer ou sans rinçage), le groupe cible (adultes, enfants), la voie d’administration (cutanée, orale, par inhalation), la durée de contact avec la peau, la fréquence d’utilisation, etc. ; tous ces facteurs sont pris en compte dans une évaluation des risques. »

Le CSSC joue un rôle prépondérant avec ses 15 membres. Ceux-ci sont présentés comme « indépendants ». « Aucune directive de la part des différents pays. Nous sommes sélectionnés sur la base de notre expertise et de notre CV. Nous siégeons à titre personnel et ne représentons aucun pays ni aucune industrie. Nous avons été choisis pour notre indépendance et notre excellence scientifique, » souligne Vera Rogiers.

La proposition de l’exécutif européen inclut également des différences de classification en fonction des modes d’exposition. Ainsi, une substance reconnue comme CMR par voie orale pourrait être considérée comme acceptable par un autre mode de contact.

Ce volet de la proposition de la Commission a déjà été exclu par les eurodéputés. Pour Vera Rogiers, l’évaluation actuelle des risques permet une vue d’ensemble précieuse : « les trois voies d’exposition sont prises en compte et c’est la somme totale de cette exposition qui est utilisée dans le calcul des risques. »

Fin avril, les eurodéputés examineront en séance plénière le compromis proposé en commission environnement. Par la suite, une négociation tripartite entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen est prévue pour parvenir à un compromis final.