ZFE, grands chantiers, entreprises : l’essentiel de la loi de « simplification »

Le Parlement a adopté mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique », qui comprend la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) introduite par des amendements RN et LR. Le texte prévoit également la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives et la création d’un nouveau « conseil de la simplification pour les entreprises » auprès du Premier ministre.

Le Parlement a voté définitivement mercredi le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Cette loi vise à faciliter le fonctionnement des entreprises et certains projets industriels.

Parmi les sujets controversés se trouve la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), soutenue par la droite, le Rassemblement national (RN), La France insoumise et une partie du centre. Plusieurs groupes ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier à gauche, où des reculs en matière environnementale sont dénoncés. 20 Minutes dresse le bilan des principales dispositions de la loi.

La suppression des ZFE

Absente du texte initial, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été ajoutée par des amendements du RN et des Républicains (LR), au nom de la lutte contre « l’écologie punitive ». Cette question divise les différents groupes, même si au sein de tous les camps, des élus pensent que le dispositif actuel des ZFE a des conséquences néfastes pour certains foyers modestes.

Le projet de loi prévoit la suppression de la base légale de ces zones, qui visent à réduire les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules selon les vignettes Crit’Air.

Des députés du camp gouvernemental et de gauche espèrent que le Conseil constitutionnel annulera l’article qui supprime les ZFE, au moins en tant que « cavalier législatif », jugé sans lien suffisant avec le projet de loi initial.

Des entorses à la limitation du bétonnage

Une autre réforme qui divise le camp gouvernemental est celle du « zéro artificialisation nette », un dispositif national visant à freiner le bétonnage des sols d’ici 2050.

Tirant parti d’un article facilitant l’implantation de centres de données, le RN et LR ont réussi à intégrer une flexibilité pour les collectivités, leur permettant de dépasser leur quota de surfaces aménageables au titre du ZAN, mesure réduite en commission mixte paritaire. Cette disposition leur permet de dépasser de 20 % leur enveloppe.

Des exceptions sont aussi prévues, sous conditions, pour des projets industriels « d’intérêt national majeur », notamment « pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ». Cette ouverture jugée trop large est critiquée par la gauche et les écologistes.

Dérogations environnementales pour les projets industriels

Dans un volet industriel, et suite aux tensions juridiques et politiques concernant l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres, le projet de loi autorise également l’extension de la possibilité pour les « projets d’infrastructures », en plus des « projets industriels », de bénéficier par décret du statut de « projet d’intérêt national majeur », sous conditions.

Cela permet d’accélérer le lancement des chantiers et potentiellement d’accélérer l’accès à un autre label en lien avec le dossier A69 : la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), qui permet de déroger à certaines obligations de préservation des espèces.

Le texte vise également à anticiper les contentieux concernant les autorisations environnementales de ces projets, en les intégrant plus tôt, afin d’éviter des situations comme celle de l’A69, où les travaux avaient été largement avancés avant une interruption.

Suppression de comités

La version adoptée inclut également la suppression d’une vingtaine d’instances consultatives et d’agences.

Les parlementaires ont aussi décidé de rendre facultatifs les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), une mesure qui suscite des critiques au sein du gouvernement, notamment au MoDem.

De plus, un article stipule que « les commissions et les instances consultatives ou délibératives » mises en place par la loi et sous la tutelle du gouvernement seront créées pour une durée de « trois ans », avant un éventuel renouvellement, afin de lutter contre une inflation de ces instances.

« Test entreprises »

Ironiquement, le projet de loi supprime des comités tout en créant un nouveau « conseil de la simplification pour les entreprises » rattaché au Premier ministre, chargé d’instaurer un « test entreprises », anciennement dénommé « test PME », visant à évaluer l’impact « technique, administratif ou financier » des futures lois ou textes réglementaires du gouvernement.